Modèle de lettre
Mise à pied disciplinaire
Modèle gratuit de lettre de mise à pied disciplinaire pour employeur : clair, conforme au droit du travail et prêt à être utilisé.
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Madame, Monsieur,
Par la présente, nous vous notifions notre décision de vous infliger une sanction disciplinaire sous la forme d'une mise à pied disciplinaire d'une durée de [nombre de jours] jours, du [date de début] au [date de fin] inclus.
Cette sanction fait suite à l'entretien préalable qui s'est tenu le [date de l'entretien], au cours duquel vous avez pu présenter vos explications concernant les faits qui vous sont reprochés. Après avoir examiné l'ensemble des éléments du dossier et pris en compte vos observations, nous avons constaté que les faits suivants sont établis : [description précise des faits reprochés, par exemple : manquements répétés à vos obligations professionnelles, comportement inapproprié envers un collègue, non-respect des consignes de sécurité, absences injustifiées].
Ces agissements constituent une violation de vos obligations contractuelles et du règlement intérieur de l'entreprise. Ils portent atteinte au bon fonctionnement du service et ne peuvent être tolérés. Compte tenu de la gravité des faits, une mise à pied disciplinaire nous apparaît comme une sanction proportionnée et justifiée.
Pendant la durée de cette mise à pied, vous ne devrez pas vous présenter dans l'entreprise et votre rémunération sera suspendue. Cette sanction sera inscrite à votre dossier. Nous vous rappelons qu'en application de l'article L. 1332-4 du Code du travail, aucun fait fautif ne peut donner lieu à une sanction au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance. Conformément à l'article L. 1332-2 du Code du travail, vous disposez d'un délai de recours pour contester cette sanction.
Nous espérons vivement qu'à l'issue de cette mise à pied, vous saurez tirer les enseignements nécessaires et que votre comportement professionnel futur sera conforme aux exigences de votre poste et aux règles en vigueur dans notre entreprise.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
[Nom et signature de l'employeur]
[Fonction]
[Date]
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Madame, Monsieur,
Nous vous informons par la présente de notre décision de vous appliquer une mise à pied disciplinaire pour une période de [nombre de jours] jours, soit du [date de début] au [date de fin] inclus.
Cette mesure intervient à la suite de l'entretien préalable qui a eu lieu le [date de l'entretien], lors duquel vous avez eu l'opportunité d'exposer vos arguments relatifs aux faits qui vous sont reprochés. Après analyse approfondie du dossier et considération de vos explications, nous avons établi les faits suivants : [description précise des faits reprochés, par exemple : manquements répétés à vos obligations professionnelles, comportement inapproprié envers un collègue, non-respect des consignes de sécurité, absences injustifiées].
Ces comportements représentent une transgression de vos obligations contractuelles ainsi que du règlement intérieur de l'entreprise. Ils nuisent au fonctionnement harmonieux du service et ne sauraient être acceptés. Au regard de la gravité des manquements constatés, la mise à pied disciplinaire constitue une sanction appropriée et proportionnée.
Durant cette période, vous ne devrez pas vous présenter sur votre lieu de travail et votre salaire sera suspendu. Cette sanction figurera à votre dossier. Conformément à l'article L. 1332-4 du Code du travail, aucun fait fautif ne peut donner lieu à une sanction au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance. En application de l'article L. 1332-2 du Code du travail, vous bénéficiez d'un délai de recours pour contester cette décision. Nous souhaitons qu'à l'issue de cette mise à pied, vous adoptiez un comportement professionnel conforme aux attentes de votre fonction et aux règles de notre entreprise.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
[Nom et signature de l'employeur]
[Fonction]
[Date]
À propos de ce modèle de lettre
Rédiger une lettre de mise à pied disciplinaire représente un exercice délicat qui nécessite rigueur et précision. Cette sanction disciplinaire, qui suspend temporairement le contrat de travail du salarié, doit être formalisée par écrit en respectant certaines règles essentielles pour garantir sa validité.
Adoptez un ton professionnel et factuel
Votre lettre doit rester strictement professionnelle, sans laisser transparaître d'émotion ou de jugement personnel. Privilégiez un style neutre et objectif, en vous concentrant uniquement sur les faits reprochés. Évitez tout vocabulaire excessif ou agressif qui pourrait fragiliser la sanction en cas de contestation.
Respectez les délais et formalités légales
La mise à pied disciplinaire doit obligatoirement être précédée d'un entretien préalable avec le salarié. Votre courrier ne peut être envoyé qu'au minimum deux jours ouvrables après cet entretien. Utilisez une lettre recommandée avec accusé de réception pour constituer une preuve de notification et respecter vos obligations légales.
Décrivez précisément les faits reprochés
Le cœur de votre lettre doit exposer clairement et factuellement les manquements constatés. Mentionnez les dates, lieux et circonstances précises des faits. Cette description détaillée est fondamentale : vous ne pourrez pas invoquer ultérieurement d'autres griefs que ceux mentionnés dans ce courrier. Soyez donc exhaustif tout en restant concis.
Indiquez la durée de la sanction
Précisez explicitement la durée de la mise à pied, généralement comprise entre un et trois jours. Cette période doit être proportionnée à la gravité de la faute commise. N'oubliez pas de mentionner que cette suspension s'effectue sans maintien de salaire, élément caractéristique de cette sanction.
Rappelez le règlement intérieur
Si votre entreprise dispose d'un règlement intérieur, faites-y référence en citant les articles ou dispositions enfreints par le salarié. Cette mention renforce la légitimité de votre démarche et démontre que le salarié était informé des règles applicables.
Mentionnez les voies de recours
Informez le salarié de ses droits en indiquant qu'il peut contester cette sanction. Vous pouvez mentionner les instances compétentes comme l'inspection du travail ou le conseil de prud'hommes, ainsi que les délais applicables pour exercer ces recours.
Soignez la forme et la structure
Structurez votre lettre de manière claire avec une introduction rappelant l'entretien préalable, un développement exposant les faits et la sanction, puis une conclusion. Vérifiez attentivement l'orthographe et la grammaire : toute approximation pourrait nuire à votre crédibilité. Conservez une copie de ce courrier dans le dossier du salarié pour traçabilité.
Une lettre de mise à pied disciplinaire bien rédigée protège à la fois l'employeur et garantit le respect des droits du salarié, tout en formalisant une étape importante dans la gestion des relations professionnelles.
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Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
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Modèle de lettre personnalisable
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Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
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Enveloppe professionnelle
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Format adapté au manuscrit
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Expédition sous 48h
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Suivi de livraison
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