Modèle de lettre
Le solde de tout compte
Trouvez un modèle gratuit de lettre de solde de tout compte pour formaliser la fin de contrat et sécuriser vos droits en toute simplicité.
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Madame, Monsieur,
Par la présente, je me permets de contester le solde de tout compte qui m'a été remis le [date de remise du solde de tout compte], lors de la rupture de mon contrat de travail en date du [date de fin de contrat].
Après examen attentif des documents fournis, j'ai constaté plusieurs anomalies dans le calcul des sommes qui me sont dues. En effet, [préciser les éléments contestés : indemnité de congés payés non conforme, prime non versée, heures supplémentaires non comptabilisées, indemnité de licenciement erronée, etc.]. Selon mes calculs et conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables, le montant qui devrait m'être versé s'élève à [montant] euros, soit une différence de [montant de la différence] euros par rapport au solde de tout compte établi.
Je vous rappelle que j'ai signé le reçu pour solde de tout compte sous réserve de vérification, ce qui me permet de contester les sommes versées dans un délai de six mois suivant la signature, conformément à l'article L. 1234-20 du Code du travail. Je joins à ce courrier un décompte détaillé des sommes que j'estime me revenir de droit.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir procéder à une régularisation de ma situation dans les meilleurs délais et de me verser la somme de [montant] euros correspondant au complément qui m'est dû. À défaut de réponse satisfaisante de votre part dans un délai de [nombre de jours] jours à compter de la réception de ce courrier, je me verrai dans l'obligation de saisir le Conseil de prud'hommes afin de faire valoir mes droits.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Nom et prénom]
[Signature]
Pièces jointes : Copie du solde de tout compte, décompte détaillé des sommes dues
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Madame, Monsieur,
Je vous écris afin de contester le solde de tout compte qui m'a été délivré le [date de remise du solde de tout compte], suite à la fin de mon contrat de travail le [date de fin de contrat].
Après une vérification minutieuse des documents remis, j'ai relevé plusieurs erreurs dans le calcul des montants qui me reviennent. Je constate notamment que [préciser les éléments contestés : indemnité de congés payés non conforme, prime non versée, heures supplémentaires non comptabilisées, indemnité de licenciement erronée, etc.]. D'après mes calculs et en application des dispositions légales et conventionnelles en vigueur, la somme qui devrait m'être réglée s'élève à [montant] euros, ce qui représente un écart de [montant de la différence] euros avec le solde de tout compte établi.
Je tiens à préciser que j'ai signé le reçu pour solde de tout compte sous réserve de vérification. Conformément à l'article L. 1234-20 du Code du travail, cette réserve me permet de contester les montants versés dans les six mois suivant la signature. Vous trouverez ci-joint un décompte précis des sommes que je considère légitimement dues.
Par conséquent, je vous invite à régulariser ma situation rapidement et à me verser la somme de [montant] euros au titre du complément qui m'est dû. Si aucune réponse favorable ne m'est apportée sous [nombre de jours] jours à réception de ce courrier, je serai contraint de saisir le Conseil de prud'hommes pour défendre mes droits.
Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Nom et prénom]
[Signature]
Pièces jointes : Copie du solde de tout compte, décompte détaillé des sommes dues
À propos de ce modèle de lettre
La rédaction d'une lettre concernant le solde de tout compte nécessite une attention particulière aux détails et une approche structurée. Ce document, qui accompagne généralement la fin d'un contrat de travail, doit être clair, précis et professionnel pour éviter tout malentendu entre l'employeur et le salarié.
Structurer votre courrier efficacement
Commencez par identifier clairement les parties en mentionnant vos coordonnées complètes ainsi que celles du destinataire. Cette introduction formelle pose les bases d'une communication professionnelle. Précisez ensuite l'objet de votre courrier de manière explicite : il s'agit d'une demande ou d'une contestation relative au solde de tout compte.
La date et le lieu d'émission du courrier sont des éléments essentiels qui permettent d'établir un cadre temporel précis pour votre démarche. Ces informations peuvent s'avérer cruciales en cas de litige ultérieur.
Détailler les éléments financiers
Le corps de votre lettre doit mentionner avec précision les différents éléments qui composent le solde de tout compte. Listez clairement chaque poste concerné :
- Le salaire restant dû jusqu'à la date de fin de contrat
- L'indemnité compensatrice de congés payés non pris
- L'indemnité de licenciement ou de rupture conventionnelle, le cas échéant
- Les éventuelles primes ou gratifications dues
- Les remboursements de frais professionnels en attente
Adopter le bon ton
Même si vous contestez certains éléments, maintenez un ton courtois et factuel. Évitez les accusations ou les formulations agressives qui pourraient nuire à la résolution amiable de la situation. Privilégiez des phrases objectives qui exposent les faits de manière neutre.
Si vous demandez des éclaircissements sur certains montants, formulez vos questions de manière constructive. Exprimez votre souhait de comprendre le calcul effectué plutôt que de remettre en cause d'emblée la bonne foi de votre interlocuteur.
Inclure les références nécessaires
N'oubliez pas de mentionner les références contractuelles pertinentes : votre numéro de matricule, la date de début et de fin de contrat, ainsi que votre poste occupé. Ces informations facilitent le traitement de votre demande par le service concerné.
Si vous contestez le solde de tout compte, référencez le document que vous avez reçu en indiquant sa date de réception. Cette précision permet d'identifier clairement l'objet de votre contestation.
Conclure avec clarté
Terminez votre lettre en formulant explicitement votre demande : obtention d'un complément de paiement, demande d'explications détaillées, ou correction d'une erreur identifiée. Précisez également le délai de réponse que vous estimez raisonnable.
Signez votre courrier et conservez-en une copie. L'envoi en recommandé avec accusé de réception reste la méthode privilégiée pour garantir une preuve de votre démarche.
Utiliser ce modèle
Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
-
Format adapté au manuscrit
-
Expédition sous 48h
-
Suivi de livraison
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Questions fréquentes
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