Modèle de lettre
Promesse de vente d'un terrain
Trouvez un modèle clair et efficace de lettre pour formaliser une promesse de vente de terrain entre particuliers ou professionnels.
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Madame, Monsieur,
Par la présente, je soussigné(e) [Nom et prénom du vendeur], demeurant [adresse complète du vendeur], déclare promettre la vente du terrain cadastré section [section cadastrale], numéro [numéro de parcelle], d'une superficie de [superficie] mètres carrés, situé [adresse complète du terrain], à Madame/Monsieur [Nom et prénom de l'acquéreur], demeurant [adresse complète de l'acquéreur].
Cette promesse unilatérale de vente est consentie aux conditions suivantes : le prix de vente est fixé à la somme de [montant en chiffres] euros ([montant en lettres] euros), payable comptant le jour de la signature de l'acte authentique de vente chez Maître [nom du notaire], notaire à [ville]. Une indemnité d'immobilisation d'un montant de [montant] euros sera versée par l'acquéreur au vendeur à la signature de la présente promesse, et s'imputera sur le prix de vente. Cette somme restera acquise au vendeur en cas de défaillance de l'acquéreur.
Le bénéficiaire de la présente promesse dispose d'un délai de [durée] mois à compter de ce jour pour lever l'option. La vente est consentie sous les conditions suspensives suivantes : l'obtention par l'acquéreur d'un prêt immobilier d'un montant minimum de [montant] euros, et l'obtention d'un certificat d'urbanisme ou d'un permis de construire conforme au projet de l'acquéreur. Le terrain est vendu libre de toute occupation, de toute servitude non déclarée et de toute hypothèque.
Les frais d'acte notarié, de géomètre si nécessaire, ainsi que les droits d'enregistrement et taxes seront à la charge de l'acquéreur. La présente promesse est soumise au droit de préemption éventuel de la commune et au droit de préférence du locataire le cas échéant.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à [ville], le [date]
Signature du vendeur
[Nom et prénom du vendeur]
Signature de l'acquéreur (pour accord)
[Nom et prénom de l'acquéreur]
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Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Nom et prénom du vendeur], domicilié(e) au [adresse complète du vendeur], m'engage par la présente à vendre le terrain cadastré section [section cadastrale], parcelle numéro [numéro de parcelle], d'une surface de [superficie] mètres carrés, sis [adresse complète du terrain], à Madame/Monsieur [Nom et prénom de l'acquéreur], domicilié(e) au [adresse complète de l'acquéreur].
Les conditions de cette promesse unilatérale de vente sont les suivantes : le prix est établi à [montant en chiffres] euros ([montant en lettres] euros), payable intégralement lors de la signature de l'acte authentique de vente par-devant Maître [nom du notaire], notaire à [ville]. L'acquéreur versera au vendeur une indemnité d'immobilisation de [montant] euros à la signature des présentes, qui viendra en déduction du prix de vente. Cette somme demeurera acquise au vendeur si l'acquéreur ne donnait pas suite.
L'acquéreur bénéficie d'un délai de [durée] mois à partir de ce jour pour lever l'option. La vente est soumise aux conditions suspensives suivantes : obtention par l'acquéreur d'un prêt immobilier de [montant] euros minimum, et obtention d'un certificat d'urbanisme ou permis de construire conforme à son projet. Le terrain est cédé libre de toute occupation, servitude non déclarée et hypothèque.
L'acquéreur prendra en charge les frais d'acte notarié, de géomètre si requis, ainsi que les droits d'enregistrement et taxes. Cette promesse reste soumise au droit de préemption éventuel de la commune et au droit de préférence du locataire le cas échéant.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Fait à [ville], le [date]
Signature du vendeur
[Nom et prénom du vendeur]
Signature de l'acquéreur (pour accord)
[Nom et prénom de l'acquéreur]
À propos de ce modèle de lettre
Rédiger une promesse de vente pour un terrain représente une étape cruciale dans toute transaction immobilière. Ce document engage juridiquement le vendeur à réserver le bien à un acquéreur potentiel, tout en laissant à ce dernier un délai de réflexion. Pour que votre lettre soit claire, complète et protège les intérêts de chacun, voici quelques conseils essentiels.
Identifiez clairement les parties concernées
Commencez par indiquer précisément l'identité du vendeur et de l'acquéreur potentiel. Mentionnez les noms complets, adresses et coordonnées de chacun. Cette identification rigoureuse évite toute confusion et garantit la validité du document. Si l'une des parties est représentée par un mandataire, précisez également cette information.
Décrivez le terrain avec précision
La description du bien constitue le cœur de votre promesse. Indiquez l'adresse exacte du terrain, sa superficie en mètres carrés, ainsi que ses références cadastrales. N'hésitez pas à mentionner les caractéristiques importantes : nature du sol, accès aux réseaux, servitudes éventuelles, ou encore la situation dans un plan local d'urbanisme. Plus votre description sera détaillée, moins il y aura de place pour les malentendus.
Fixez le prix et les modalités financières
Le montant de la vente doit apparaître en chiffres et en lettres pour éviter toute erreur. Précisez également les conditions de paiement : montant de l'indemnité d'immobilisation (généralement autour de 10% du prix), délais de versement, et modalités de financement. Si l'acquéreur sollicite un prêt bancaire, mentionnez cette condition suspensive qui lui permettra de se rétracter en cas de refus de crédit.
Définissez les délais et conditions
Votre promesse doit impérativement inclure une durée de validité, généralement de deux à trois mois. Ce délai permet à l'acquéreur de finaliser son financement et d'effectuer les vérifications nécessaires. Listez également les conditions suspensives : obtention d'un prêt, résultat d'analyses de sol, délivrance d'un permis de construire, etc. Ces clauses protègent l'acheteur en lui permettant de se désengager si certaines conditions ne sont pas remplies.
Précisez les obligations de chaque partie
Indiquez clairement ce que chacun s'engage à faire : le vendeur promet de ne pas vendre à un tiers pendant la durée de la promesse, tandis que l'acquéreur s'engage à verser l'indemnité d'immobilisation et à respecter les délais convenus. Mentionnez également les documents que le vendeur devra fournir : diagnostics obligatoires, documents d'urbanisme, bornage du terrain.
Soignez la forme et la signature
Adoptez un ton professionnel et une présentation soignée. Datez précisément le document et prévoyez un espace pour les signatures des deux parties. Pour renforcer sa valeur juridique, vous pouvez faire enregistrer cette promesse auprès des services fiscaux ou la faire rédiger par un notaire, même si cela n'est pas obligatoire pour un terrain.
Une promesse de vente bien rédigée sécurise votre transaction et pose les bases d'une vente sereine.
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Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
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Modèle de lettre personnalisable
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Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
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Format adapté au manuscrit
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Expédition sous 48h
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