Modèle de lettre
Promesse de vente
Découvrez un modèle clair et efficace de lettre de promesse de vente pour sécuriser votre transaction immobilière en toute sérénité.
Utiliser ce modèle gratuitement
Madame, Monsieur,
Par la présente, je soussigné(e) [Nom et prénom du promettant], demeurant [adresse complète], propriétaire du bien immobilier situé [adresse du bien], cadastré section [référence cadastrale], m'engage irrévocablement à vous vendre ce bien aux conditions suivantes.
Le bien immobilier concerné est composé de [description du bien : type, surface, nombre de pièces, dépendances éventuelles]. La vente portera sur l'ensemble de la propriété, libre de toute occupation, avec tous les droits et servitudes y attachés. Le prix de vente convenu entre les parties est fixé à la somme de [montant en chiffres] euros ([montant en lettres] euros), payable comptant le jour de la signature de l'acte authentique de vente chez le notaire.
Cette promesse de vente est consentie pour une durée de [durée] mois à compter de la date de signature de la présente, soit jusqu'au [date limite]. Durant ce délai, vous disposez d'une option exclusive d'achat et je m'interdis de proposer ce bien à la vente à toute autre personne. En contrepartie de cette promesse, vous vous engagez à verser une indemnité d'immobilisation d'un montant de [montant] euros, qui sera déduite du prix de vente en cas de réalisation de celle-ci, ou conservée à titre de dédommagement en cas de renonciation de votre part.
La vente sera soumise aux conditions suspensives suivantes : l'obtention d'un prêt immobilier à hauteur de [montant] euros dans un délai de [durée], l'absence de servitudes non déclarées, et la conformité des diagnostics techniques obligatoires. Les frais de notaire et d'enregistrement seront à la charge de l'acquéreur selon l'usage.
Je m'engage à fournir tous les documents nécessaires à la réalisation de la vente et à me présenter chez le notaire désigné d'un commun accord à la date convenue.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à [ville], le [date]
[Signature du promettant]
[Nom et prénom]
Utiliser ce modèle gratuitement
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Nom et prénom du promettant], domicilié(e) [adresse complète], propriétaire du bien immobilier sis [adresse du bien], référencé au cadastre section [référence cadastrale], m'engage de manière irrévocable à vous céder ce bien selon les modalités détaillées ci-après.
Le bien objet de la présente promesse se compose de [description du bien : type, surface, nombre de pièces, dépendances éventuelles]. La cession portera sur l'intégralité de la propriété, libre de toute occupation, incluant l'ensemble des droits et servitudes qui y sont rattachés. Le prix de cession est établi à [montant en chiffres] euros ([montant en lettres] euros), payable en totalité lors de la signature de l'acte authentique devant notaire.
Cette promesse est valable pendant une période de [durée] mois à partir de ce jour, expirant ainsi le [date limite]. Pendant cette période, vous bénéficiez d'une option d'acquisition exclusive et je m'interdis toute proposition de vente à un tiers. En échange de cette réservation, vous versez une indemnité d'immobilisation de [montant] euros, qui sera imputée sur le prix de vente si celle-ci se concrétise, ou conservée en cas de désistement de votre part.
L'aboutissement de la vente est subordonné aux conditions suspensives suivantes : obtention d'un crédit immobilier de [montant] euros sous [durée], absence de servitudes non révélées, et conformité des diagnostics techniques réglementaires. Les frais notariés et d'enregistrement incomberont à l'acquéreur conformément aux usages. Je m'engage à transmettre l'ensemble des documents requis et à me présenter chez le notaire choisi conjointement à la date fixée.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Fait à [ville], le [date]
[Signature du promettant]
[Nom et prénom]
À propos de ce modèle de lettre
Rédiger une promesse de vente peut sembler intimidant, mais c'est en réalité un exercice structuré qui demande avant tout de la clarté et de la précision. Ce document engage juridiquement les parties, alors autant le soigner dès le départ pour éviter les mauvaises surprises.
Les éléments indispensables à mentionner
Une promesse de vente efficace doit contenir des informations essentielles pour être valable. Commencez par identifier clairement les parties : le vendeur (promettant) et l'acheteur (bénéficiaire). Précisez leurs noms complets, adresses et coordonnées. Ensuite, décrivez le bien immobilier de manière détaillée : adresse exacte, superficie, nombre de pièces, et toute caractéristique importante comme un garage ou un jardin.
Le prix de vente doit être indiqué en chiffres et en lettres pour éviter toute ambiguïté. N'oubliez pas de mentionner les modalités de paiement, notamment le montant de l'indemnité d'immobilisation que verse généralement l'acheteur, souvent entre 5 et 10 % du prix total.
La durée de validité et les conditions suspensives
Fixez une durée de validité raisonnable pour votre promesse, généralement entre deux et trois mois. Cette période permet à l'acheteur de finaliser son dossier de financement sans laisser le vendeur dans l'incertitude trop longtemps.
Les conditions suspensives protègent l'acheteur et doivent être clairement énoncées. La plus courante concerne l'obtention d'un prêt immobilier. Vous pouvez également inclure des conditions liées à l'absence de servitudes cachées, à la conformité des installations ou à la non-préemption par la commune.
Le ton et la structure à adopter
Même si vous rédigez entre particuliers, adoptez un ton professionnel et formel. Utilisez des phrases courtes et précises, sans fioritures inutiles. Structurez votre lettre de manière logique : une introduction qui présente l'objet de la promesse, un corps de texte détaillant les conditions, et une conclusion rappelant les engagements de chacun.
Évitez le jargon juridique excessif qui pourrait rendre le document incompréhensible. L'objectif est que toutes les parties comprennent parfaitement leurs droits et obligations.
Les erreurs à éviter absolument
Ne laissez aucune zone d'ombre dans votre rédaction. Les imprécisions peuvent mener à des litiges coûteux. Vérifiez deux fois les montants, les dates et les coordonnées. Une erreur sur le prix ou l'adresse du bien pourrait invalider tout le document.
N'oubliez pas que cette promesse doit être datée et signée par toutes les parties. Chacun devrait conserver un exemplaire original. Pensez également à faire enregistrer le document auprès des services fiscaux dans le mois suivant sa signature.
Enfin, même si vous rédigez vous-même cette promesse, n'hésitez pas à la faire relire par un professionnel de l'immobilier ou un notaire. Leur expertise peut vous éviter des erreurs qui coûteraient bien plus cher qu'une simple consultation.
Utiliser ce modèle
Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
-
Format adapté au manuscrit
-
Expédition sous 48h
-
Suivi de livraison
Modèles de lettres similaires
Découvrez d'autres modèles qui pourraient vous intéresser.
Questions fréquentes
Découvrez les questions fréquentes sur ce modèle de lettre.
Poser une question à l'IA
Posez une question à notre IA qui se chargera de consulter les guides et la FAQ pour vous répondre.
Contacter le service clients
Vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question ? Notre équipe support est disponible pour vous aider.
Vous pouvez nous contacter par mail à contact@manuscry.com, par téléphone au 01 88 83 34 91 et .
