Modèle de lettre
Lettre de désolidarisation d'un compte joint
Modèle de lettre clair et efficace pour demander la désolidarisation d’un compte joint auprès de votre banque en toute simplicité.
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Objet : Demande de désolidarisation du compte joint n° [numéro du compte]
Madame, Monsieur,
Je vous adresse la présente afin de solliciter la désolidarisation du compte joint n° [numéro du compte], ouvert dans votre établissement au nom de [Nom, prénom du titulaire 1] et de [Nom, prénom du titulaire 2], conformément aux dispositions légales et contractuelles applicables à ce type de compte.
En raison de [séparation/divorce/choix personnel/autre motif], je souhaite mettre un terme à ma co-titularité sur ce compte. Je vous prie donc de bien vouloir prendre acte de ma volonté de me désengager de toute responsabilité solidaire liée à l’utilisation ou au fonctionnement futur dudit compte.
Conformément à l’article L312-1-1 du Code monétaire et financier, je vous demande que cette désolidarisation soit effective dans les plus brefs délais. Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir procéder à la clôture ou à la transformation du compte selon les modalités prévues par votre établissement, et de m’indiquer les démarches complémentaires éventuellement nécessaires.
Je vous informe également que je n’autorise plus aucune opération sur ce compte à compter de la réception de la présente lettre, et je vous demande de bien vouloir me confirmer par écrit la date de désolidarisation effective.
Je reste à votre disposition pour convenir d’un rendez-vous ou pour vous fournir tout document complémentaire que vous jugerez utile à l’étude de ma demande.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Nom, prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
[Adresse e-mail]
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Objet : Demande de désolidarisation du compte joint n° [numéro du compte]
Madame, Monsieur,
Par la présente, je souhaite vous faire part de ma demande de désolidarisation concernant le compte joint n° [numéro du compte], détenu conjointement par [Nom, prénom du titulaire 1] et [Nom, prénom du titulaire 2] dans votre établissement, conformément aux règles légales et contractuelles applicables.
Suite à [séparation/divorce/choix personnel/autre motif], je ne souhaite plus être solidairement responsable de ce compte et vous demande donc de bien vouloir prendre acte de mon retrait en tant que co-titulaire.
Conformément aux dispositions de l’article L312-1-1 du Code monétaire et financier, je vous prie d’effectuer cette désolidarisation dans les meilleurs délais. Je vous saurais gré de procéder à la transformation ou à la clôture du compte, selon les procédures en vigueur dans votre établissement, et de me faire connaître les éventuelles démarches complémentaires à accomplir.
À compter de la réception de ce courrier, je n'autorise plus aucune opération sur ledit compte. Je vous remercie par avance de bien vouloir m’adresser une confirmation écrite précisant la date à laquelle ma désolidarisation sera effective.
Je reste bien entendu disponible pour convenir d’un rendez-vous ou pour fournir tout document nécessaire à l’étude de ma demande.
Dans l’attente de votre confirmation, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.
[Nom, prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
[Adresse e-mail]
À propos de ce modèle de lettre
Mettre fin à un compte joint n’est pas toujours une décision facile, mais elle devient parfois nécessaire : séparation, divorce, ou simplement changement de situation personnelle. Dans ces cas-là, il est important de bien formaliser sa demande de désolidarisation d’un compte joint auprès de sa banque. La lettre de désolidarisation est un passage obligé, et sa rédaction mérite un minimum d’attention. Voici quelques conseils pour rédiger un document clair, efficace et pris au sérieux.
Comprendre ce qu’implique la désolidarisation
Un compte joint lie juridiquement ses titulaires : chacun peut utiliser les fonds, mais est aussi responsable des éventuelles dettes. La désolidarisation vise donc à mettre fin à cette responsabilité partagée. Il ne s’agit pas simplement d’une fermeture de compte, mais bien d’une modification de ses conditions de fonctionnement. D’où l’importance de formaliser votre demande par écrit.
Soignez la forme autant que le fond
La lettre doit être claire, structurée et exempte d’ambiguïtés. Même si elle est adressée à votre conseiller bancaire que vous connaissez bien, elle reste un document officiel. Optez pour un ton professionnel, tout en restant courtois.
- Commencez par vos coordonnées (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone), suivies de celles de l’agence bancaire.
- Indiquez l’objet de la lettre de manière explicite, par exemple : "Demande de désolidarisation du compte joint n°XXXX".
- Précisez les raisons de votre demande de manière concise (séparation, changement de situation, etc.) – sans entrer dans les détails personnels.
Restez factuel et direct
Les banques apprécient les lettres concises. Inutile de raconter votre vie : l’essentiel est de demander clairement à ne plus être lié juridiquement au compte. Mentionnez bien :
- le numéro du compte joint concerné,
- la date à laquelle vous souhaitez que la désolidarisation prenne effet,
- votre demande de confirmation écrite de la part de la banque.
Vous pouvez aussi, si vous le souhaitez, ajouter que vous vous engagez à ne plus utiliser le compte à partir de la date mentionnée.
Attention à la signature de tous les co-titulaires
Dans la majorité des cas, la désolidarisation nécessite l’accord de tous les co-titulaires. Une lettre signée uniquement par l’un des deux ne suffira pas toujours. Si votre co-titulaire refuse ou ne répond pas, cela peut compliquer la procédure. Dans ce cas, rapprochez-vous de votre conseiller pour connaître les alternatives (blocage du compte, retrait de procuration, etc.).
Conservez une preuve de votre envoi
Envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception. Cela permet de prouver la date de votre demande et vous protège en cas de litige. Gardez une copie de la lettre ainsi que le récépissé d’envoi : ce sont des documents importants.
En résumé, une lettre de désolidarisation bien rédigée est une étape essentielle pour vous protéger et clarifier votre situation auprès de la banque. Prenez le temps de bien la formuler, même si cela peut sembler administratif : c’est votre responsabilité financière qui est en jeu.
Utiliser ce modèle
Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
-
Format adapté au manuscrit
-
Expédition sous 48h
-
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