Modèle de lettre
Convocation à un entretien préalable
Trouvez un modèle clair et conforme pour convoquer un salarié à un entretien préalable à sanction ou licenciement.
Utiliser ce modèle gratuitement
Madame, Monsieur,
Nous vous informons par la présente que nous souhaitons vous recevoir en entretien préalable en vue d'une éventuelle sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.
Cet entretien se tiendra le [date] à [heure] dans nos locaux situés au [adresse du lieu de l'entretien]. Au cours de cet entretien, nous vous exposerons les motifs de cette convocation et recueillerons vos explications. Conformément aux dispositions légales, vous avez la possibilité de vous faire assister par une personne de votre choix appartenant au personnel de l'entreprise, qu'il s'agisse d'un représentant du personnel ou de tout autre salarié. Si l'entreprise ne dispose pas d'institutions représentatives du personnel, vous pourrez vous faire assister par un conseiller du salarié dont la liste est disponible en mairie ou à l'inspection du travail.
Nous vous rappelons qu'aucune sanction ne pourra être prise à votre encontre sans que vous ayez été convoqué à cet entretien et que vous ayez eu la possibilité de vous exprimer. Vous disposez d'un délai de réflexion et nous vous invitons à préparer votre défense en prenant connaissance des faits qui vous sont reprochés, qui seront détaillés lors de notre rencontre.
Nous vous remercions de bien vouloir confirmer votre présence à cet entretien dans les meilleurs délais. En cas d'empêchement majeur, nous vous prions de nous en informer rapidement afin de convenir ensemble d'une nouvelle date.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
[Nom et signature de l'employeur]
[Fonction]
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Madame, Monsieur,
Par la présente, nous vous convoquons à un entretien préalable dans le cadre d'une éventuelle sanction disciplinaire susceptible d'aller jusqu'au licenciement.
Cet entretien aura lieu le [date] à [heure] dans nos locaux sis au [adresse du lieu de l'entretien]. Durant cet échange, nous vous présenterons les raisons de cette convocation et recueillerons vos observations. Conformément aux dispositions légales, vous pouvez vous faire assister par une personne de votre choix appartenant au personnel de l'entreprise, qu'il s'agisse d'un représentant du personnel ou de tout autre salarié. Si l'entreprise ne dispose pas d'institutions représentatives du personnel, vous aurez la possibilité de vous faire accompagner par un conseiller du salarié dont vous trouverez la liste en mairie ou auprès de l'inspection du travail.
Nous vous rappelons qu'aucune sanction ne sera prononcée à votre encontre sans que vous ayez pu être entendu lors de cet entretien et présenter vos explications. Nous vous invitons à préparer votre défense en réfléchissant aux faits qui vous seront exposés durant notre rencontre.
Nous vous remercions de bien vouloir nous confirmer votre présence dans les meilleurs délais. Si vous êtes dans l'impossibilité de vous présenter, merci de nous en aviser rapidement afin de fixer une nouvelle date.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
[Nom et signature de l'employeur]
[Fonction]
À propos de ce modèle de lettre
Rédiger une lettre de convocation à un entretien préalable demande rigueur et précision. Ce document formel engage l'employeur dans une procédure encadrée par le droit du travail, qu'il s'agisse d'un licenciement, d'une sanction disciplinaire ou d'une rupture conventionnelle. Voici quelques conseils pour structurer ce courrier avec professionnalisme.
Adopter un ton neutre et respectueux
Même si la situation peut être délicate, votre lettre doit rester courtoise et objective. Évitez tout jugement personnel ou formulation émotionnelle. L'objectif est d'informer le salarié de son droit à être entendu, pas de justifier une décision déjà prise. Un ton professionnel contribue à maintenir un climat de respect mutuel et à éviter les tensions inutiles.
Mentionner les informations légales obligatoires
Votre convocation doit impérativement contenir certains éléments pour être juridiquement valable. Indiquez clairement la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Précisez l'objet de la convocation sans entrer dans les détails : une simple mention comme "entretien préalable à une éventuelle sanction" suffit. N'oubliez pas d'informer le salarié de son droit de se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise ou, en l'absence de représentants du personnel, par un conseiller extérieur.
Respecter les délais légaux
La loi impose un délai minimum entre l'envoi de la convocation et la tenue de l'entretien. Ce délai permet au salarié de préparer sa défense. Assurez-vous de respecter ce temps de prévenance pour garantir la validité de votre démarche. Une convocation envoyée trop tardivement pourrait fragiliser la procédure et compromettre les décisions ultérieures.
Choisir le bon mode d'envoi
Privilégiez une lettre recommandée avec accusé de réception ou une remise en main propre contre décharge. Ces modes d'envoi permettent de prouver que le salarié a bien reçu la convocation, élément crucial en cas de contestation. Conservez précieusement tous les justificatifs : ils constituent votre preuve en cas de litige.
Soigner la présentation et la clarté
Une lettre bien structurée facilite la compréhension et témoigne de votre professionnalisme. Utilisez un papier à en-tête de l'entreprise, vérifiez l'orthographe et la grammaire, et organisez les informations de manière logique. Une présentation soignée renforce la crédibilité de votre démarche et montre votre sérieux dans la gestion de cette situation sensible.
Rester factuel et concis
Inutile de rédiger un roman : cette lettre n'a pas vocation à expliquer les motifs détaillés de la convocation. Contentez-vous des éléments essentiels. La discussion approfondie aura lieu lors de l'entretien lui-même, où le salarié pourra s'exprimer librement et présenter ses arguments.
En suivant ces recommandations, vous vous assurez de respecter le cadre légal tout en préservant une relation professionnelle digne avec votre collaborateur.
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Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
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Modèle de lettre personnalisable
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Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
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Format adapté au manuscrit
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Expédition sous 48h
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