Modèle de lettre
Lettre de convocation à un entretien de licenciement
Accédez à notre modèle de lettre pour convoquer un salarié à un entretien de licenciement, conforme aux obligations légales et facile à personnaliser.
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Objet : Convocation à un entretien préalable au licenciement
Madame / Monsieur,
Nous envisageons de prendre à votre égard une mesure de licenciement.
Conformément aux dispositions des articles L1232-2 et R1232-1 du Code du travail, nous vous prions de bien vouloir vous présenter pour un entretien le [date de l’entretien] à [horaire de l’entretien], à l’adresse suivante :
[Adresse précise de l’entretien].
[OPTION 1 : Si l’entreprise dispose d’un CSE]
Nous vous informons que vous avez la possibilité de vous faire assister lors de cet entretien par une personne de votre choix appartenant au personnel de l’entreprise.
[OPTION 2 : En l’absence de CSE dans l’entreprise]
Nous vous informons que vous avez la possibilité de vous faire assister lors de cet entretien soit par une personne de votre choix appartenant au personnel de l’entreprise, soit par un conseiller du salarié.
La liste et les coordonnées des conseillers sont disponibles :
- Dans les locaux de l’inspection du travail : [Adresse];
- À la mairie située à l’adresse suivante : [Adresse].
Si vous souhaitez être assisté, merci de nous en informer afin de faciliter l’organisation de l’entretien.
Veuillez agréer, Madame / Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Prénom Nom du représentant
Fonction
Signature
(en cas de remise en main propre)
Fait en deux exemplaires
Prénom Nom du salarié
Signature
À propos de ce modèle de lettre
Rédiger une lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement est une tâche sensible et délicate. Afin de bien vous préparer, voici des conseils pratiques pour structurer et rédiger cette lettre de manière claire et respectueuse.
Informations de l'Entreprise et du Salarié
Il est primordial de commencer la lettre par les coordonnées complètes de l'entreprise et du salarié concerné. Cela inclut le nom, le prénom, l'adresse et le code postal de chacun. Cette étape initiale garantit que la lettre est bien adressée et évite toute confusion.
Objet Clair
Le sujet de la lettre doit être mentionné de manière explicite. Utilisez un objet tel que : "Convocation à un entretien préalable au licenciement". Cela permet de mettre directement en évidence la raison de la communication.
Référence Légale
Pour assurer la conformité légale, il est essentiel de citer les articles du code du travail pertinents. Mentionnez les articles L1232-2 et R1232-1 du code du travail. Cela montre que vous respectez les procédures légales en vigueur.
Détails de l'Entretien
Indiquez précisément la date, l'heure et l'adresse de l'entretien. Ces informations doivent être claires et détaillées afin de ne laisser aucun doute au salarié sur le lieu et le moment de l'entretien.
Droit d'Assistance
Le salarié a le droit de se faire assister lors de cet entretien. Précisez les options disponibles :
- Si l'entreprise a un Comité Social et Économique (CSE) : Mentionnez que le salarié peut être assisté par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.
- En l'absence de CSE : Indiquez que le salarié peut être assisté soit par une personne du personnel de l'entreprise, soit par un conseiller du salarié. Fournissez les coordonnées des lieux où la liste des conseillers peut être consultée (inspection du travail, mairie).
Si le salarié souhaite se faire assister, invitez-le à vous en informer pour des raisons d'organisation.
Formule de Politesse
Terminez la lettre par une formule de politesse appropriée. Par exemple : "Veuillez agréer, Madame / Monsieur, l'expression de ma considération distinguée."
Signature
La lettre doit être signée par le représentant de l'entreprise. En cas de remise en main propre, prévoyez un espace pour la signature du salarié et mentionnez que la lettre est faite en deux exemplaires.
En suivant ces conseils, vous pourrez rédiger une lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement qui est à la fois formelle et respectueuse. Assurez-vous de bien structurer votre lettre et de fournir toutes les informations nécessaires pour une communication claire et efficace.
Utiliser ce modèle
Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
-
Format adapté au manuscrit
-
Expédition sous 48h
-
Suivi de livraison
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Questions fréquentes
Découvrez les questions fréquentes sur ce modèle de lettre.
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