Modèle de lettre
Lettre de congés payés imposés par l'employeur covid 19
Modèle de lettre pour informer un salarié de congés payés imposés par l'employeur durant la crise Covid-19, conforme au droit du travail.
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Objet : Notification de la prise de congés payés imposés en application de l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020
Madame, Monsieur,
En raison des conséquences exceptionnelles liées à l’épidémie de Covid-19 sur l’activité de notre entreprise, nous sommes contraints de recourir aux mesures prévues par l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020, relative aux congés payés, à la durée du travail et aux jours de repos.
Conformément aux dispositions de cette ordonnance, et à la suite d’un accord collectif conclu en ce sens, nous vous informons par la présente que vous serez tenu(e) de prendre [nombre] jour(s) de congés payés sur la période allant du [date de début] au [date de fin].
Ces congés imposés s’inscrivent dans le cadre de la gestion des conséquences économiques et organisationnelles de la crise sanitaire actuelle. Ils ont été décidés dans le respect des conditions prévues par l’accord collectif susmentionné, permettant à l’employeur de fixer unilatéralement la période de congés payés, dans la limite de six jours ouvrables, avec un délai de prévenance d’au moins un jour franc.
Nous vous précisons que cette mesure ne remet pas en cause le solde de vos droits acquis au titre des congés payés, et que les jours imposés seront déduits de votre compteur de congés en conséquence.
Nous restons à votre disposition pour toute précision complémentaire sur les modalités d’application de cette décision.
Nous vous remercions par avance de votre compréhension dans ce contexte exceptionnel.
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
[Nom de l’employeur ou du responsable hiérarchique]
[Fonction]
[Signature]
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Objet : Information sur l’imposition de congés payés conformément à l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020
Madame, Monsieur,
Face aux circonstances exceptionnelles résultant de l’épidémie de Covid-19 et à ses répercussions sur l’activité de notre société, nous nous voyons dans l’obligation de mettre en œuvre les dispositions prévues par l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020, portant sur les congés payés, la durée du travail et les jours de repos.
Conformément à cette ordonnance, et en application d’un accord collectif dûment conclu, nous vous informons que vous serez amené(e) à poser [nombre] jour(s) de congés payés, sur la période comprise entre le [date de début] et le [date de fin].
La mise en place de ces congés imposés vise à répondre aux impératifs économiques et organisationnels engendrés par la crise sanitaire. Cette mesure est prise dans le strict respect des conditions définies par l’accord collectif précité, qui autorise l’employeur à fixer unilatéralement les dates de congés payés, dans la limite de six jours ouvrables, avec un délai de prévenance minimal d’un jour franc.
Nous vous assurons que cette décision n’affecte en rien l’intégralité de vos droits acquis en matière de congés payés. Les jours imposés seront simplement déduits de votre solde de congés disponible.
Pour toute demande d’information complémentaire concernant les modalités de cette mesure, nous restons bien entendu à votre disposition.
Nous vous remercions pour votre compréhension face à cette situation exceptionnelle.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de nos salutations distinguées.
[Nom de l’employeur ou du responsable hiérarchique]
[Fonction]
[Signature]
À propos de ce modèle de lettre
La crise sanitaire liée au Covid-19 a bouleversé bien des habitudes professionnelles, y compris en matière de gestion des congés payés. De nombreuses entreprises ont été contraintes d’imposer à leurs salariés la prise de congés pendant certaines périodes, dans le cadre des dispositions exceptionnelles prévues par la loi. Si vous êtes concerné, vous pourriez avoir besoin de rédiger une lettre pour formaliser cette situation. Voici nos conseils pour le faire de manière claire, professionnelle et efficace.
Comprendre le contexte juridique
Avant de rédiger votre lettre, il est essentiel de bien comprendre pourquoi et comment un employeur peut imposer des congés. Durant la crise du Covid-19, des ordonnances gouvernementales ont autorisé les employeurs à modifier unilatéralement les dates de congés payés, dans certaines limites et sous conditions. Ces mesures étaient temporaires et encadrées, mais elles ont pu concerner de nombreux salariés.
Si vous souhaitez répondre à une telle demande, ou simplement garder une trace écrite de cette décision, une lettre bien structurée vous permettra de clarifier les choses tout en conservant un ton respectueux et professionnel.
Soignez la présentation
Comme pour toute correspondance professionnelle, la forme compte autant que le fond. Optez pour une lettre sobre, bien aérée, avec des formules de politesse et des informations précises. Voici ce que votre courrier devrait contenir :
- Vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, poste occupé)
- Les coordonnées de votre employeur ou du service RH
- La date à laquelle vous rédigez la lettre
- L’objet du courrier, explicite mais concis
Exprimez-vous clairement
Restez simple et direct. Vous pouvez, par exemple, indiquer que vous accusez réception de la demande de congés imposés, ou que vous souhaitez poser vos congés sur une période définie, suite à une directive liée au Covid-19. Vous n’avez pas besoin d’entrer dans des détails trop personnels : l’essentiel est de rester factuel.
Utilisez un ton neutre et respectueux, même si la situation vous semble injuste. Une lettre bien tournée est souvent plus efficace pour faire entendre votre point de vue ou poser une question.
Adaptez selon votre intention
Votre lettre peut avoir plusieurs objectifs : informer, confirmer, contester ou poser une question. Adaptez donc son contenu en conséquence :
- Pour confirmer une période de congés imposés : précisez les dates et mentionnez que vous en prenez bonne note.
- Pour demander un aménagement : proposez d'autres dates et expliquez brièvement vos contraintes.
- Pour manifester un désaccord : exprimez poliment votre position et demandez un échange.
Terminez avec une formule adaptée
Comme toujours dans une lettre professionnelle, concluez avec une formule de politesse appropriée, en fonction du destinataire. Restez courtois, même si vous êtes en désaccord avec la décision de l’employeur.
En résumé, une lettre liée à des congés imposés pendant le Covid-19 doit avant tout être claire, structurée et respectueuse. Elle vous permettra de poser un cadre formel, que ce soit pour acter, questionner ou proposer. Prenez le temps de bien la rédiger : c’est un outil précieux pour garder une trace écrite dans un contexte souvent flou et exceptionnel.
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Ce qui est inclus
-
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-
Écriture manuscrite professionnelle
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Papier A4 premium 90g blanc
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Enveloppe professionnelle
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Format adapté au manuscrit
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