Objet : Contestation du solde de tout compte

Madame, Monsieur,

Par la présente, je me permets de contester le solde de tout compte qui m’a été remis en date du [date de remise du solde de tout compte], à la suite de la rupture de mon contrat de travail au sein de votre entreprise.

En effet, après vérification des sommes mentionnées dans le reçu pour solde de tout compte, je constate plusieurs irrégularités portant notamment sur [préciser les éléments contestés : indemnité de congés payés, primes non versées, heures supplémentaires impayées, indemnité de rupture, etc.]. Ces éléments ne correspondent pas aux dispositions contractuelles et légales en vigueur, ni aux montants effectivement dus selon mes calculs.

Je rappelle que, conformément à l’article L1234-20 du Code du travail, le reçu pour solde de tout compte n’a qu’une valeur libératoire pour l’employeur que s’il n’est pas contesté dans un délai de six mois à compter de sa signature. En conséquence, et dans le respect de ce délai légal, je vous notifie formellement ma contestation par la présente lettre.

Je vous demande donc de bien vouloir procéder à une vérification des sommes mentionnées dans le solde de tout compte et de me verser les montants restant dus dans les plus brefs délais. À défaut, je me verrai contraint(e) d’envisager les voies de recours appropriées, notamment la saisine du conseil de prud’hommes compétent.

Je vous remercie de bien vouloir accuser réception de ce courrier et de me faire part de votre réponse dans les meilleurs délais.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Prénom Nom]

[Adresse]

[Téléphone]

[Adresse e-mail]

Objet : Réclamation concernant le solde de tout compte

Madame, Monsieur,

Je vous adresse ce courrier afin de contester le solde de tout compte qui m’a été remis en date du [date de remise du solde de tout compte], à la suite de la fin de mon contrat de travail au sein de votre société.

Après un examen attentif des montants figurant sur ce document, j’ai relevé plusieurs anomalies concernant notamment [préciser les éléments contestés : indemnité de congés payés, primes non versées, heures supplémentaires impayées, indemnité de rupture, etc.]. Ces sommes ne reflètent pas, selon moi, les dispositions contractuelles et légales qui s’appliquent, ni les montants effectivement dus.

Je tiens à rappeler que l’article L1234-20 du Code du travail stipule que le reçu pour solde de tout compte n’a de caractère libératoire pour l’employeur que s’il n’est pas contesté dans un délai de six mois suivant sa signature. Ma démarche intervient donc dans le strict respect de ce délai légal.

Je vous demande en conséquence de procéder à une révision des montants figurant sur le solde de tout compte et de régulariser la situation en versant les sommes restantes dans les meilleurs délais. À défaut, je me verrai dans l’obligation d’envisager une action devant le conseil de prud’hommes compétent afin de faire valoir mes droits.

Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir accuser réception du présent courrier, et de m’adresser une réponse dans les plus brefs délais.

Dans l’attente de votre retour, je vous adresse, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.

[Prénom Nom]

[Adresse]

[Téléphone]

[Adresse e-mail]