Objet : Contestation de l’avis de contravention n°[numéro de l’amende]

Madame, Monsieur,

Je me permets de contester l’avis de contravention référencé ci-dessus, reçu en date du [date de réception], relatif à une infraction au stationnement survenue le [date de l’infraction] à [lieu de l’infraction].

En vertu de l’article 529-10 du Code de procédure pénale, je souhaite exercer mon droit à contester cette amende forfaitaire pour les raisons suivantes : [expliquer les motifs de la contestation, par exemple : véhicule volé, erreur sur l’immatriculation, stationnement autorisé, ticket de stationnement valable, etc.].

Je vous prie de trouver ci-joint les pièces justificatives appuyant ma demande, notamment [liste des pièces jointes : copie du ticket de stationnement, attestation d’employeur, photos du véhicule ou du lieu, déclaration de vol, etc.].

Par ailleurs, je tiens à préciser que je n’ai jamais eu l’intention de contrevenir aux règles de stationnement et que je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou vérification utile.

Conformément à la procédure, je vous adresse cette contestation dans le délai légal de 45 jours à compter de l’envoi de l’avis de contravention. Je vous prie donc de bien vouloir enregistrer ma requête en exonération et de me confirmer la prise en compte de ma demande.

Dans l’attente de votre retour, je vous remercie par avance de l’attention portée à ma requête.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Nom et prénom]
[Adresse complète]
[Numéro d’immatriculation du véhicule]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]

Pièces jointes :
- Copie de l’avis de contravention
- [Autres justificatifs selon le cas]

Objet : Contestation de l’avis de contravention n°[numéro de l’amende]

Madame, Monsieur,

Je vous adresse la présente afin de contester l’avis de contravention mentionné ci-dessus, reçu le [date de réception], concernant une infraction au stationnement qui aurait eu lieu le [date de l’infraction] à [lieu de l’infraction].

Conformément aux dispositions de l’article 529-10 du Code de procédure pénale, je souhaite faire valoir mon droit à contester cette amende forfaitaire pour le motif suivant : [exposer les raisons précises de la contestation, par exemple : véhicule déclaré volé, erreur sur la plaque d’immatriculation, stationnement réglementaire, ticket de stationnement en cours de validité, etc.].

Vous trouverez en pièces jointes les documents nécessaires à l’appui de ma démarche, notamment : [énumérer les pièces justificatives : copie du ticket de stationnement, attestation, photographie du lieu ou du véhicule, déclaration officielle, etc.].

Je précise que je n’ai jamais eu l’intention d’enfreindre les règles en vigueur en matière de stationnement et reste à votre disposition pour toute information ou vérification complémentaire utile à l’étude de mon dossier.

Cette demande vous est adressée dans le respect du délai légal de 45 jours suivant la date d’émission de l’avis de contravention, tel que prévu par les textes réglementaires. Je vous saurais gré d’enregistrer ma requête en exonération et de bien vouloir m’en accuser réception.

Dans l’attente de votre réponse, je vous remercie par avance pour l’attention portée à la présente contestation.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’assurance de mes salutations respectueuses.

[Nom et prénom]
[Adresse complète]
[Numéro d’immatriculation du véhicule]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]

Pièces jointes :
- Copie de l’avis de contravention
- [Autres justificatifs selon le cas]