Modèle de lettre
Restitution d'argent
Modèle de lettre clair et efficace pour demander la restitution d'une somme d'argent à un particulier ou une entreprise.
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Madame, Monsieur,
Par la présente, je sollicite la restitution d'une somme de [montant en chiffres] euros ([montant en lettres] euros) que je vous ai versée le [date du versement] par [moyen de paiement : virement bancaire/chèque/espèces].
Ce versement faisait suite à [préciser la nature de la transaction : achat d'un bien, prestation de service, acompte, caution, prêt]. Or, il s'avère que [expliquer la raison de la demande de restitution : la prestation n'a pas été réalisée/le bien n'a pas été livré/le contrat a été annulé/résolu/vous avez perçu un trop-perçu]. Conformément aux dispositions contractuelles et aux règles applicables en la matière, cette somme doit donc m'être restituée intégralement.
Je vous rappelle que selon [préciser le fondement juridique si applicable : l'article du contrat/les conditions générales de vente/le Code civil], vous êtes tenu de procéder au remboursement dans un délai de [préciser le délai contractuel ou légal si applicable]. À défaut d'accord contractuel, je vous demande de bien vouloir effectuer cette restitution dans les meilleurs délais et au plus tard sous [nombre de jours] jours à compter de la réception de la présente.
Je vous prie de procéder au remboursement par virement bancaire sur le compte suivant : [coordonnées bancaires IBAN]. À défaut de restitution amiable dans le délai imparti, je me verrai contraint d'engager les démarches contentieuses nécessaires pour faire valoir mes droits, avec demande de dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Dans l'attente de votre réponse et du règlement de cette somme, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Nom et prénom]
[Signature]
Pièces jointes :
- Copie du justificatif de paiement
- [Autres documents pertinents : contrat, facture, correspondances]
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Madame, Monsieur,
Je me permets de vous adresser la présente afin de réclamer le remboursement d'un montant de [montant en chiffres] euros ([montant en lettres] euros) que je vous ai réglé en date du [date du versement] par [moyen de paiement : virement bancaire/chèque/espèces].
Ce paiement concernait [préciser la nature de la transaction : achat d'un bien, prestation de service, acompte, caution, prêt]. Cependant, il apparaît que [expliquer la raison de la demande de restitution : la prestation n'a pas été réalisée/le bien n'a pas été livré/le contrat a été annulé/résolu/vous avez perçu un trop-perçu]. En application des dispositions contractuelles et des règles en vigueur, je suis donc fondé à obtenir le remboursement intégral de cette somme.
Je vous rappelle qu'aux termes de [préciser le fondement juridique si applicable : l'article du contrat/les conditions générales de vente/le Code civil], vous êtes dans l'obligation de procéder à ce remboursement sous [préciser le délai contractuel ou légal si applicable]. En l'absence de délai prévu, je vous invite à effectuer cette restitution dans les plus brefs délais, et au maximum sous [nombre de jours] jours suivant réception du présent courrier. Le virement devra être effectué sur le compte bancaire suivant : [coordonnées bancaires IBAN].
Si aucune suite favorable n'était donnée à ma demande dans ce délai, je serais dans l'obligation d'entamer une procédure contentieuse afin de défendre mes intérêts, assortie d'une demande de dommages et intérêts pour le préjudice causé.
En espérant un règlement rapide de cette situation, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Nom et prénom]
[Signature]
Pièces jointes :
- Justificatif de paiement
- [Autres documents pertinents : contrat, facture, correspondances]
À propos de ce modèle de lettre
Réclamer la restitution d'une somme d'argent peut sembler délicat, mais une lettre bien rédigée facilite grandement les démarches. Que vous ayez effectué un trop-perçu, un versement par erreur ou que vous attendiez le remboursement d'un acompte, voici comment structurer votre demande de manière efficace et professionnelle.
Adoptez un ton courtois mais ferme
Même si la situation peut être frustrante, privilégiez toujours un ton respectueux dans votre courrier. Une approche diplomatique favorise une résolution rapide du litige. Évitez les formulations agressives ou accusatrices qui pourraient braquer votre interlocuteur. Restez factuel et concentrez-vous sur les éléments concrets de votre demande.
Identifiez clairement les parties concernées
Commencez par mentionner vos coordonnées complètes ainsi que celles du destinataire. Précisez votre numéro de client, de dossier ou de contrat si applicable. Ces informations permettent au destinataire de retrouver rapidement votre dossier et accélèrent le traitement de votre demande.
Exposez les faits de manière chronologique
Présentez la situation dans l'ordre des événements. Indiquez la date et le montant du versement, les circonstances qui justifient la restitution, et tout élément pertinent. Soyez précis : mentionnez les références bancaires, les numéros de transaction ou les factures concernées. Cette précision renforce la crédibilité de votre demande.
Joignez les justificatifs nécessaires
Rassemblez tous les documents qui appuient votre demande : relevés bancaires, reçus, contrats, échanges de courriels ou tout autre élément probant. Mentionnez explicitement dans votre lettre les pièces jointes que vous incluez. Ces preuves constituent le socle de votre argumentation et facilitent la vérification par le destinataire.
Formulez une demande explicite
Ne laissez aucune ambiguïté sur ce que vous attendez. Indiquez clairement le montant exact à restituer et proposez un délai raisonnable pour le remboursement, généralement entre 15 et 30 jours. Précisez vos coordonnées bancaires pour faciliter le virement, ou indiquez votre préférence si vous souhaitez recevoir un chèque.
Mentionnez les démarches antérieures
Si vous avez déjà contacté le destinataire par téléphone ou courriel, rappelez brièvement ces échanges. Cela démontre votre bonne foi et votre volonté de résoudre le problème à l'amiable avant d'envisager des recours plus formels.
Conservez une trace écrite
Envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi constitue une preuve de votre démarche et de sa date, utile en cas de contentieux ultérieur. Gardez une copie de votre courrier et de tous les documents transmis.
Restez ouvert au dialogue
Terminez votre lettre en vous montrant disponible pour échanger sur la situation. Indiquez vos coordonnées téléphoniques et électroniques pour faciliter la prise de contact. Cette ouverture démontre votre volonté de trouver une solution amiable et constructive.
Une lettre de restitution d'argent bien construite augmente considérablement vos chances d'obtenir satisfaction rapidement. La clarté, la courtoisie et la précision sont vos meilleurs alliés pour faire valoir vos droits efficacement.
Utiliser ce modèle
Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
-
Format adapté au manuscrit
-
Expédition sous 48h
-
Suivi de livraison
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Questions fréquentes
Découvrez les questions fréquentes sur ce modèle de lettre.
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