Objet : Demande de restitution du dépôt de garantie

Madame, Monsieur,

Je fais suite à la fin de mon contrat de location pour le logement situé au [adresse du logement loué], dont j’ai été locataire du [date d’entrée dans les lieux] au [date de sortie des lieux].

Conformément à l’article 22 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, je vous rappelle que le dépôt de garantie versé lors de la signature du bail, d’un montant de [montant du dépôt de garantie] €, doit m’être restitué dans un délai maximal d’un mois à compter de la remise des clés, si l’état des lieux de sortie est conforme à celui d’entrée. En cas de dégradations constatées, ce délai peut être porté à deux mois, sous réserve de la justification des retenues effectuées.

L’état des lieux de sortie a été réalisé le [date de l’état des lieux de sortie], en présence de [nom du représentant du bailleur ou du gestionnaire], et les clés vous ont été remises à cette occasion. Aucune dégradation n’ayant été constatée, je suis donc en droit de recevoir l’intégralité du dépôt de garantie dans le délai imparti.

Aussi, sauf erreur de ma part, ce montant ne m’a pas encore été restitué à ce jour. Je vous saurais donc gré de procéder au remboursement de la somme de [montant du dépôt de garantie] € dans les plus brefs délais, et au plus tard sous huit jours à compter de la réception de la présente.

Je vous rappelle qu’en cas de retard injustifié dans la restitution du dépôt de garantie, des intérêts de retard au taux légal sont applicables, conformément à l’article 22 précité.

Je vous remercie de bien vouloir faire le nécessaire et vous prie d’effectuer le virement sur le compte bancaire dont les coordonnées figurent ci-dessous :

[Coordonnées bancaires du locataire : IBAN, BIC]

Je reste à votre disposition pour toute précision complémentaire et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Prénom et nom]
[Adresse complète]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]

Objet : Requête de restitution du dépôt de garantie

Madame, Monsieur,

À la suite de la fin de mon bail locatif concernant le logement sis au [adresse du logement loué], que j’ai occupé du [date d’entrée dans les lieux] au [date de sortie des lieux], je me permets de solliciter le remboursement du dépôt de garantie versé lors de la signature du contrat.

Aux termes de l’article 22 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, ce dépôt, d’un montant de [montant du dépôt de garantie] €, doit être restitué dans un délai d’un mois à compter de la remise des clés, sous réserve que l’état des lieux de sortie soit conforme à celui d’entrée. En présence de dégradations, le délai peut être porté à deux mois, à condition que les retenues soient dûment justifiées.

L’état des lieux de sortie a été effectué le [date de l’état des lieux de sortie], en compagnie de [nom du représentant du bailleur ou du gestionnaire], et j’ai rendu les clés au même moment. Aucun dommage n’ayant été constaté, l’intégralité du dépôt de garantie me revient, dans le respect du délai légal.

Or, à ce jour, je n’ai pas encore perçu le remboursement de la somme susmentionnée. Je vous saurais donc gré de bien vouloir procéder au virement de la somme de [montant du dépôt de garantie] € dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les huit jours suivant la réception de cette lettre.

Je tiens à rappeler qu’en cas de dépassement injustifié du délai légal, le montant du dépôt de garantie est productif d’intérêts au taux légal, conformément à l’article 22 précité.

Je vous remercie par avance pour votre diligence et vous invite à effectuer le virement sur le compte dont les coordonnées figurent ci-dessous :

[Coordonnées bancaires du locataire : IBAN, BIC]

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous adresse, Madame, Monsieur, mes salutations les plus respectueuses.

[Prénom et nom]
[Adresse complète]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]