Modèle de lettre
Facture impayée d'un huissier
Modèle de lettre efficace pour signaler une facture impayée à un huissier et engager une procédure de recouvrement rapidement.
Utiliser ce modèle gratuitement
Madame, Monsieur,
Par la présente, je me permets de solliciter vos services en qualité d'huissier de justice afin de procéder au recouvrement d'une créance impayée à mon encontre.
En effet, malgré mes relances amiables et mes mises en demeure successives, mon débiteur, [nom et prénom du débiteur], demeurant à [adresse complète du débiteur], n'a toujours pas procédé au règlement de la facture n°[numéro de facture] d'un montant de [montant] euros, émise le [date d'émission] et dont l'échéance était fixée au [date d'échéance].
J'ai adressé à ce débiteur une lettre de relance en date du [date de relance], suivie d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception le [date de mise en demeure], lui accordant un délai de [nombre de jours] jours pour régulariser sa situation. À ce jour, je n'ai reçu aucune réponse ni aucun règlement de sa part.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'ensemble des pièces justificatives nécessaires à la constitution du dossier : copie de la facture impayée, bon de commande ou contrat signé, preuve de livraison ou de réalisation de la prestation, courriers de relance et mise en demeure avec accusé de réception.
Je vous demande donc de bien vouloir entreprendre les démarches nécessaires au recouvrement de cette créance et de procéder, si nécessaire, aux actes d'exécution forcée qui s'imposent conformément aux dispositions légales en vigueur.
Je reste à votre entière disposition pour tout complément d'information que vous jugeriez utile et vous prie de me tenir informé(e) de l'avancement de ce dossier.
Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Nom et prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]
Pièces jointes : [liste des documents joints]
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Madame, Monsieur,
Je me permets de faire appel à vos services en tant qu'huissier de justice dans le cadre du recouvrement d'une somme qui m'est due et qui demeure impayée à ce jour.
Malgré plusieurs relances à l'amiable et des mises en demeure successives, [nom et prénom du débiteur], résidant au [adresse complète du débiteur], n'a toujours pas réglé la facture n°[numéro de facture] pour un montant de [montant] euros. Cette facture a été établie le [date d'émission] avec une échéance prévue au [date d'échéance]. J'ai procédé à une première relance le [date de relance], puis à une mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception le [date de mise en demeure], en accordant un délai de [nombre de jours] jours pour régulariser la situation. À ce jour, je n'ai obtenu ni réponse ni paiement.
Vous trouverez ci-joint l'ensemble des documents justificatifs nécessaires : facture impayée, bon de commande ou contrat signé, preuve de livraison ou de réalisation de la prestation, ainsi que les courriers de relance et mise en demeure avec leurs accusés de réception.
Je vous prie de bien vouloir engager les procédures nécessaires au recouvrement de cette créance et, le cas échéant, de procéder aux actes d'exécution forcée conformément à la réglementation en vigueur. Je reste disponible pour toute information complémentaire et vous remercie de me tenir informé(e) de l'évolution du dossier.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Nom et prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]
Pièces jointes : [liste des documents joints]
À propos de ce modèle de lettre
Lorsqu'une facture reste impayée malgré vos relances, faire appel à un huissier de justice peut devenir nécessaire pour récupérer les sommes dues. Avant d'engager cette démarche, vous devez adresser à l'huissier une lettre claire et complète qui lui permettra d'intervenir efficacement. Voici comment structurer cette communication pour maximiser vos chances de recouvrement.
Identifiez clairement les parties concernées
Votre courrier doit commencer par une présentation précise de votre identité : nom, prénom ou raison sociale, adresse complète et coordonnées. Indiquez ensuite les informations relatives au débiteur : son nom exact, son adresse connue et tout élément permettant de le localiser. Plus ces données sont précises, plus l'huissier pourra agir rapidement. N'hésitez pas à mentionner un numéro de téléphone ou une adresse email si vous en disposez.
Détaillez la créance avec précision
L'huissier a besoin d'une vision exhaustive de votre situation. Précisez le montant exact de la facture impayée, la date d'émission, le numéro de facture et la nature de la prestation ou du bien vendu. Si des intérêts de retard ou des pénalités sont applicables selon vos conditions générales de vente, mentionnez-les également. Joignez impérativement une copie de la facture originale, ainsi que tout justificatif de livraison ou d'exécution de la prestation.
Retracez l'historique des relances
Démontrez que vous avez tenté de résoudre le litige à l'amiable. Listez chronologiquement les démarches entreprises : dates des relances téléphoniques, courriers de rappel envoyés, mises en demeure éventuelles. Cette traçabilité prouve votre bonne foi et renforce la légitimité de votre demande d'intervention. Si vous avez conservé des accusés de réception ou des preuves d'envoi, annexez-les à votre courrier.
Exprimez clairement votre demande
Formulez explicitement ce que vous attendez de l'huissier : un recouvrement amiable dans un premier temps, ou directement une procédure judiciaire si la situation le justifie. Indiquez si vous souhaitez être tenu informé des démarches entreprises et à quelle fréquence. Cette clarté permet à l'huissier d'adapter son intervention à vos attentes et d'optimiser ses chances de succès.
Adoptez un ton professionnel et factuel
Même si la situation peut être frustrante, maintenez un style courtois et objectif. Évitez les jugements personnels sur le débiteur ou les formulations émotionnelles. Contentez-vous d'exposer les faits de manière chronologique et précise. Un ton professionnel renforce votre crédibilité et facilite le travail de l'huissier.
Vérifiez les documents joints
Avant d'envoyer votre courrier, assurez-vous d'avoir joint tous les justificatifs nécessaires : facture impayée, bon de commande, conditions générales de vente, preuves de livraison, copies des relances précédentes. Ces pièces constituent le dossier de base que l'huissier utilisera pour agir. Une documentation complète accélère considérablement la procédure de recouvrement.
Utiliser ce modèle
Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
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Modèle de lettre personnalisable
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Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
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Format adapté au manuscrit
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Expédition sous 48h
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Suivi de livraison
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Questions fréquentes
Découvrez les questions fréquentes sur ce modèle de lettre.
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