Objet : Demande d’annulation de majoration

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous adresser la présente afin de solliciter l’annulation de la majoration appliquée à mon dossier sous la référence [référence du dossier ou numéro de facture], en date du [date de l’avis de majoration].

J’ai récemment pris connaissance de la pénalité appliquée suite à [préciser la cause : retard de paiement / défaut de déclaration / autre], et je tiens à porter à votre attention les éléments suivants, susceptibles de justifier une révision ou une annulation de cette majoration.

D’une part, [expliquer les circonstances : par exemple, "ce retard résulte d’un événement indépendant de ma volonté, à savoir un problème de santé ayant nécessité une hospitalisation", ou encore "une erreur dans la transmission de mes coordonnées a entraîné une non-réception du précédent avis"]. Ces circonstances exceptionnelles, que je peux justifier par les pièces jointes à ce courrier, ont malheureusement empêché le respect des délais impartis.

D’autre part, je tiens à souligner que cette situation est exceptionnelle et ne reflète en rien ma volonté de me soustraire à mes obligations. Jusqu’à présent, j’ai toujours respecté les échéances qui m’étaient imposées, et je reste tout disposé à régulariser la situation dans les meilleurs délais.

En application de l'article L. 247 du Livre des procédures fiscales (ou tout autre fondement juridique applicable, selon la nature de la majoration), je sollicite donc une remise gracieuse de la majoration, en considération de ma bonne foi et des circonstances particulières entourant ce manquement.

Je reste bien entendu à votre disposition pour tout complément d’information ou pour vous fournir les justificatifs nécessaires à l’instruction de ma demande. Vous trouverez d’ores et déjà en pièces jointes [préciser les documents : copie de l’avis de majoration, certificats médicaux, justificatifs de paiement, etc.].

Dans l’attente de votre réponse, que j’espère favorable, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Nom et prénom]
[Adresse postale]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]

Objet : Demande de remise de majoration

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous écrire afin de solliciter l’annulation de la majoration appliquée à mon dossier portant la référence [référence du dossier ou numéro de facture], notifiée en date du [date de l’avis de majoration].

Ayant récemment été informé(e) de l’application de cette pénalité consécutive à [préciser la cause : retard de paiement / défaut de déclaration / autre], je souhaite vous exposer les circonstances particulières qui, je l’espère, permettront de réévaluer cette décision.

En effet, [expliquer les circonstances : par exemple, "ce retard est dû à un événement indépendant de ma volonté, tel qu’un souci de santé ayant nécessité une hospitalisation", ou "une erreur dans l’enregistrement de mes coordonnées a empêché la réception de l’avis initial"]. Ces événements exceptionnels, que je suis en mesure de justifier grâce aux pièces jointes à ce courrier, ne m’ont pas permis de respecter les délais impartis.

Je tiens à préciser que cette situation reste isolée et ne traduit en aucun cas une volonté de me soustraire à mes obligations. Jusqu'à ce jour, j’ai toujours veillé à respecter les échéances qui m’étaient imposées, et je demeure entièrement disposé(e) à régulariser la situation dans les plus brefs délais.

Conformément à l’article L. 247 du Livre des procédures fiscales (ou à toute autre base juridique en fonction du type de majoration), je sollicite par la présente une remise gracieuse de ladite majoration, en considération de ma bonne foi et du caractère exceptionnel des circonstances rencontrées.

Je reste naturellement à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour vous transmettre toute pièce utile à l’étude de ma demande. Vous trouverez d’ores et déjà en pièces jointes [préciser les documents : copie de l’avis de majoration, justificatifs médicaux, preuve de paiement, etc.].

Dans l’attente de votre retour, que j’espère favorable, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes salutations respectueuses.

[Nom et prénom]
[Adresse postale]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]