Modèle de lettre
Lettre de attestation sur l'honneur domicile
Trouvez un modèle d'attestation sur l'honneur de domicile clair et conforme pour justifier rapidement votre adresse auprès des administrations.
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Objet : Attestation sur l'honneur de domicile
Je soussigné(e), [Prénom NOM], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], demeurant à [adresse complète], certifie sur l'honneur résider à cette adresse de manière stable et effective depuis le [date d’installation ou durée de résidence].
Cette attestation est rédigée pour servir et valoir ce que de droit, notamment dans le cadre de [préciser le motif de la demande : dossier administratif, inscription scolaire, demande de titre de séjour, etc.].
Je m'engage sur l'exactitude des informations fournies et suis conscient(e) que toute déclaration mensongère de ma part m'expose à des sanctions prévues par l'article 441-7 du Code pénal, à savoir une peine pouvant aller jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à [ville], le [date]
Signature
[Prénom NOM]
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Objet : Attestation sur l'honneur de résidence
Je, soussigné(e) [Prénom NOM], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], certifie résider de manière stable et effective à l’adresse suivante : [adresse complète], et ce, depuis le [date d’installation ou durée de résidence].
La présente attestation est établie afin de justifier ma situation de domicile dans le cadre de [préciser le motif de la demande : dossier administratif, inscription scolaire, demande de titre de séjour, etc.], et pourra être utilisée à cette fin auprès des autorités compétentes.
Je déclare que les renseignements mentionnés ci-dessus sont exacts et reconnais avoir été informé(e) que toute fausse déclaration est passible des sanctions prévues par l’article 441-7 du Code pénal, à savoir une peine pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
Fait pour servir et faire valoir ce que de droit.
Rédigé à [ville], le [date]
Signature
[Prénom NOM]
À propos de ce modèle de lettre
Besoin de prouver votre lieu de résidence ? L’attestation sur l’honneur de domicile est souvent demandée lorsque vous n’avez pas de justificatif classique à présenter. Que ce soit pour une inscription scolaire, l’ouverture d’un compte bancaire ou encore une demande administrative, elle peut faire toute la différence. Voici nos conseils pour la rédiger de manière claire, crédible et conforme aux attentes.
Comprendre son utilité
Une attestation sur l’honneur de domicile permet de déclarer officiellement que vous résidez à une adresse précise, en l’absence d’un justificatif comme une facture EDF ou un bail. Elle est personnelle, engage votre responsabilité et doit donc être rédigée avec soin.
Elle peut également être utilisée pour attester du domicile d’un tiers, par exemple lorsqu’un enfant majeur vit encore chez ses parents ou lorsqu’on héberge quelqu’un à titre gratuit.
Ce que la lettre doit absolument contenir
Pour être recevable, votre attestation doit comporter plusieurs éléments essentiels :
- Votre identité complète : nom, prénom, date et lieu de naissance.
- L’adresse exacte du domicile concerné.
- Une formule claire affirmant que vous résidez bien à cette adresse.
- La date et le lieu de rédaction de la lettre.
- Votre signature manuscrite, car elle engage votre responsabilité.
Si vous rédigez cette attestation pour quelqu’un d’autre, mentionnez aussi son identité et précisez que vous l’hébergez à votre domicile.
Soignez la forme autant que le fond
Ce n’est pas parce qu’il s’agit d’une simple déclaration que vous pouvez négliger la présentation. Une lettre propre, bien rédigée et sans fautes donne davantage de crédibilité à vos propos.
- Utilisez un langage clair et direct, sans tournures juridiques compliquées.
- Adoptez une mise en page soignée : alinéas, paragraphes aérés, marges équilibrées.
- Évitez les formulations floues ou ambiguës. Une attestation sur l’honneur se veut factuelle.
Un ton neutre et formel est généralement recommandé. Il ne s’agit pas d’expliquer pourquoi vous habitez là, mais d’en attester.
Ajoutez les bons justificatifs
Bien que l’attestation soit faite sur l’honneur, elle est souvent demandée avec une pièce d’identité. Certaines administrations exigent également un justificatif de domicile au nom de la personne qui héberge (facture, avis d’imposition, etc.) si vous ne vivez pas à votre nom propre à cette adresse.
Renseignez-vous au préalable sur les pièces complémentaires requises : cela évite les allers-retours inutiles.
Rédiger, relire, signer
Une fois votre lettre rédigée, prenez le temps de la relire attentivement. Vérifiez que toutes les informations sont exactes et complètes. Une signature manuscrite est généralement indispensable, sauf si la démarche est entièrement dématérialisée et que vous signez électroniquement.
Enfin, n’oubliez pas que toute fausse déclaration peut avoir des conséquences. Une attestation sur l’honneur, aussi simple soit-elle, n’est jamais un document anodin. Mieux vaut donc rester sincère et rigoureux dans sa rédaction.
Utiliser ce modèle
Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
-
Format adapté au manuscrit
-
Expédition sous 48h
-
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