Objet : Mise en demeure pour chèque impayé

Madame, Monsieur,

Je fais suite au règlement que vous avez tenté d’effectuer par chèque n° [numéro du chèque], d’un montant de [montant en euros] €, tiré sur le compte n° [références du compte bancaire], en date du [date du chèque], en règlement de [préciser la nature de la transaction ou de la facture].

Ce chèque m’a été retourné impayé pour le motif suivant : [préciser le motif indiqué par la banque, par exemple "provision insuffisante"]. À ce jour, le montant dû reste impayé, et ce malgré l’obligation légale de provisionner son compte lors de l’émission d’un chèque.

Conformément à l’article L131-73 du Code monétaire et financier, je vous mets en demeure, par la présente, de régulariser cette situation dans un délai de 30 jours à compter de la notification du certificat de non-paiement que je vous adresse ci-joint. À défaut de régularisation dans ce délai, je me verrai dans l’obligation d’engager une procédure judiciaire à votre encontre afin d’obtenir le recouvrement de la somme due, outre les frais éventuels engagés pour ce recouvrement.

Je vous rappelle que vous avez la possibilité de régulariser ce chèque de l’une des manières suivantes :

• En procédant au paiement par un autre moyen (virement, espèces, nouveau chèque provisionné) du montant total indiqué ;
• En demandant à votre établissement bancaire de bloquer la provision correspondante sur votre compte pour permettre une nouvelle présentation du chèque ;
• En me retournant le chèque barré avec une mention de régularisation, si vous avez déjà effectué le paiement par un autre moyen.

Je vous invite à prendre contact dans les plus brefs délais afin de convenir des modalités de régularisation. À défaut de réponse ou de régularisation sous 30 jours, je me réserve le droit de faire appel à un huissier de justice pour dresser un protêt et engager toute procédure utile au recouvrement de ma créance.

Espérant pouvoir résoudre cette situation à l’amiable, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Nom et prénom]
[Coordonnées complètes]
[Signature]

Objet : Mise en demeure pour chèque sans provision

Madame, Monsieur,

Je me permets de revenir vers vous concernant le paiement effectué par chèque n° [numéro du chèque], d’un montant de [montant en euros] €, tiré sur le compte bancaire n° [références du compte bancaire], émis en date du [date du chèque], en règlement de [préciser la nature de la transaction ou de la facture].

Ce chèque m’a été retourné impayé par votre établissement bancaire, avec pour motif : [préciser le motif indiqué par la banque, par exemple "provision insuffisante"]. À ce jour, la somme due n’a toujours pas été régularisée, en infraction avec l’obligation de disposer des fonds nécessaires lors de l’émission du chèque.

En vertu de l’article L131-73 du Code monétaire et financier, je vous adresse la présente mise en demeure afin que vous régularisiez la situation dans un délai de 30 jours à compter de la notification du certificat de non-paiement, lequel est joint à ce courrier. Passé ce délai et en l’absence de régularisation, je me verrai contraint d’engager une action en justice pour obtenir le recouvrement des sommes dues, majorées le cas échéant des frais afférents à la procédure.

Plusieurs solutions s’offrent à vous pour régulariser ce chèque :

• Effectuer le règlement du montant par un autre moyen de paiement (virement bancaire, espèces ou chèque dûment provisionné) ;
• Demander à votre banque de bloquer la somme correspondante sur votre compte afin d’autoriser une nouvelle présentation du chèque ;
• Me renvoyer le chèque accompagné de la mention de régularisation, si le paiement a déjà été effectué par une autre voie.

Je vous invite à me contacter rapidement afin de convenir ensemble des modalités de régularisation. En l’absence de réponse de votre part ou de règlement dans le délai légal de 30 jours, je me réserve le droit de recourir à un huissier de justice pour dresser un protêt et initier toutes démarches nécessaires au recouvrement de ma créance.

Dans l’espoir de parvenir à une résolution amiable de ce différend, je vous prie d’accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses.

[Nom et prénom]
[Coordonnées complètes]
[Signature]