Modèle de lettre
Transfert d'un dossier de notaire

Trouvez un modèle clair et efficace pour demander le transfert de votre dossier à un autre notaire en toute simplicité.

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Objet : Demande de transfert de dossier

Madame, Monsieur,

Par la présente, je sollicite le transfert de mon dossier actuellement en votre étude vers l'office notarial de [nom du nouveau notaire], situé à [adresse complète du nouveau notaire].

Cette décision fait suite à [préciser la raison : déménagement, rapprochement géographique, convenance personnelle, etc.]. Je tiens à préciser que cette demande ne remet nullement en cause la qualité de vos services, mais répond à des contraintes [personnelles/professionnelles/géographiques].

Le dossier concerné porte sur [nature de l'opération : succession de [nom du défunt], vente/acquisition d'un bien immobilier sis à [adresse], donation, etc.], ouvert le [date d'ouverture du dossier] sous la référence [numéro de référence si connu].

Conformément aux dispositions déontologiques de la profession notariale, je vous remercie de bien vouloir transmettre l'intégralité des pièces et documents constitutifs de ce dossier au notaire désigné, dans les meilleurs délais. Je vous saurais gré de m'adresser un état des honoraires et débours éventuellement dus à votre étude pour les diligences déjà accomplies.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire nécessaire à la bonne exécution de ce transfert et vous prie de bien vouloir m'informer de la date effective de transmission du dossier.

Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]
[Prénom et Nom]
[Adresse]
[Numéro de téléphone]
[Adresse électronique]

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Objet : Demande de transfert de dossier

Madame, Monsieur,

Je vous adresse la présente afin de vous demander le transfert de mon dossier, actuellement suivi par votre étude, vers l'office notarial de [nom du nouveau notaire], dont les locaux se situent à [adresse complète du nouveau notaire].

Cette demande intervient en raison de [préciser la raison : déménagement, rapprochement géographique, convenance personnelle, etc.]. Je tiens à souligner que ma décision ne remet aucunement en question la qualité des prestations fournies par votre étude, mais résulte de contraintes [personnelles/professionnelles/géographiques].

Il s'agit du dossier relatif à [nature de l'opération : succession de [nom du défunt], vente/acquisition d'un bien immobilier sis à [adresse], donation, etc.], initié le [date d'ouverture du dossier] et enregistré sous la référence [numéro de référence si connu].

Conformément aux dispositions déontologiques de la profession notariale, je vous remercie de procéder à la transmission de l'ensemble des pièces et documents de ce dossier au notaire désigné, dans les plus brefs délais. Je vous serais également reconnaissant de me communiquer un décompte des honoraires et débours éventuels relatifs aux actes déjà effectués par votre étude. Je me tiens à votre entière disposition pour tout renseignement utile à ce transfert et vous demande de bien vouloir me confirmer la date de transmission effective.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Signature]
[Prénom et Nom]
[Adresse]
[Numéro de téléphone]
[Adresse électronique]

À propos de ce modèle de lettre

Changer de notaire en cours de procédure peut sembler délicat, mais c'est un droit que vous pouvez exercer librement. Que ce soit pour un déménagement, une mésentente ou simplement une question de confiance, demander le transfert de votre dossier nécessite une démarche formelle et courtoise. Voici comment rédiger une lettre efficace pour cette situation délicate.

Adoptez un ton respectueux et professionnel

Même si vous changez de notaire pour des raisons personnelles ou un désaccord, votre lettre doit rester cordiale et professionnelle. Évitez les reproches ou les critiques directes. Contentez-vous d'exposer votre demande de manière factuelle. Un ton neutre facilitera le traitement rapide de votre requête et maintiendra de bonnes relations professionnelles.

Identifiez clairement votre dossier

Pour que votre demande soit traitée rapidement, précisez tous les éléments permettant d'identifier votre dossier sans ambiguïté. Mentionnez votre identité complète, la nature de l'opération en cours (vente, succession, donation, etc.), les références du dossier si vous les possédez, et les dates importantes. Cette clarté évitera les confusions et accélérera le processus de transfert.

Exprimez votre demande de manière explicite

Soyez direct dans votre demande : indiquez que vous souhaitez transférer votre dossier vers un autre notaire. Précisez les coordonnées complètes du nouveau notaire qui reprendra l'affaire, incluant son nom, son adresse et ses coordonnées téléphoniques. Cette information est essentielle pour que l'ancien notaire puisse prendre contact avec son confrère et organiser le transfert.

Justifiez brièvement votre décision

Sans entrer dans les détails, vous pouvez mentionner succinctement la raison de votre changement. Un déménagement, une recommandation, ou simplement une préférence personnelle suffisent comme explication. Inutile de vous justifier longuement : c'est votre droit de choisir le professionnel qui vous accompagne.

Demandez un état des lieux du dossier

Profitez de cette lettre pour solliciter un récapitulatif de l'avancement de votre dossier. Demandez quels documents ont été collectés, quelles démarches ont été effectuées, et si des frais ont déjà été engagés. Cette transparence vous permettra de faire le point avant le transfert et d'informer correctement votre nouveau notaire.

Abordez la question des honoraires

Si votre notaire a déjà effectué des démarches, il est légitime qu'il facture les prestations accomplies. Mentionnez que vous êtes disposé à régler les honoraires correspondant au travail réalisé. Cette mention témoigne de votre bonne foi et facilite une séparation en bons termes.

Choisissez le bon mode d'envoi

Pour une demande aussi importante, privilégiez l'envoi en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi vous garantit une preuve de la réception de votre demande et établit une date officielle de votre requête. Conservez précieusement le récépissé postal.

En suivant ces recommandations, vous formulerez une demande claire et professionnelle qui facilitera le transfert de votre dossier vers votre nouveau notaire dans les meilleures conditions.

Utiliser ce modèle

Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.

Ce qui est inclus

  • Modèle de lettre personnalisable
  • Écriture manuscrite professionnelle
  • Papier A4 premium 90g blanc
  • Enveloppe professionnelle
  • Format adapté au manuscrit
  • Expédition sous 48h
  • Suivi de livraison

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