Modèle de lettre
Déclaration d'un décès Agirc Arrco
Modèle de lettre clair et efficace pour déclarer un décès auprès de l’Agirc-Arrco et faciliter les démarches auprès des caisses de retraite complémentaire.
Utiliser ce modèle gratuitement
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe du décès de [nom et prénom du défunt], survenu le [date du décès] à [lieu du décès]. Le défunt était affilié à votre caisse de retraite complémentaire sous le numéro de sécurité sociale [numéro de sécurité sociale] et percevait une pension de retraite complémentaire Agirc-Arrco.
En ma qualité de [préciser le lien avec le défunt : conjoint(e), héritier(ère), ayant droit], je sollicite la cessation du versement de la pension de retraite avec effet au jour du décès. Je vous prie également de bien vouloir m'informer des démarches à accomplir concernant les droits éventuels à une pension de réversion ou toute autre prestation dont pourraient bénéficier les ayants droit.
Vous trouverez ci-joint les documents nécessaires au traitement de ce dossier : une copie intégrale de l'acte de décès, une copie de ma pièce d'identité, ainsi qu'un relevé d'identité bancaire pour le versement d'éventuels arriérés de pension ou le remboursement de sommes indûment versées après le décès.
Je reste à votre entière disposition pour vous fournir tout document complémentaire que vous jugeriez nécessaire à l'instruction de ce dossier. Je vous remercie de bien vouloir m'adresser un accusé de réception de cette déclaration ainsi que les informations relatives aux prestations auxquelles je pourrais prétendre.
Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Nom et prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]
Pièces jointes :
- Copie intégrale de l'acte de décès
- Copie de la pièce d'identité du déclarant
- Relevé d'identité bancaire
Utiliser ce modèle gratuitement
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous informer du décès de [nom et prénom du défunt], qui est survenu le [date du décès] à [lieu du décès]. Cette personne était rattachée à votre organisme de retraite complémentaire sous le numéro de sécurité sociale [numéro de sécurité sociale] et bénéficiait d'une pension de retraite complémentaire Agirc-Arrco.
En tant que [préciser le lien avec le défunt : conjoint(e), héritier(ère), ayant droit], je vous demande de procéder à l'arrêt du versement de la pension de retraite à compter de la date du décès. Je souhaiterais également recevoir des informations sur les démarches à effectuer pour une éventuelle pension de réversion ou toute autre prestation accessible aux ayants droit.
Vous trouverez en annexe les pièces justificatives requises : une copie intégrale de l'acte de décès, une copie de ma pièce d'identité et un relevé d'identité bancaire destiné au versement d'éventuels arriérés de pension ou au remboursement de sommes indûment versées après le décès.
Je demeure disponible pour vous transmettre tout document supplémentaire utile au traitement de ce dossier. Je vous saurais gré de m'adresser un accusé de réception ainsi que les renseignements concernant les prestations auxquelles je pourrais prétendre.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Nom et prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]
Pièces jointes :
- Copie intégrale de l'acte de décès
- Copie de la pièce d'identité du déclarant
- Relevé d'identité bancaire
À propos de ce modèle de lettre
La déclaration du décès d'un proche auprès de l'Agirc-Arrco constitue une démarche administrative essentielle pour permettre aux ayants droit de bénéficier des droits à réversion ou de percevoir les dernières prestations dues. Bien que cette période soit difficile, rédiger une lettre claire et complète facilitera grandement le traitement de votre dossier.
Les informations indispensables à fournir
Votre courrier doit contenir des éléments précis permettant d'identifier le défunt et de traiter rapidement votre demande. Mentionnez l'état civil complet du défunt : nom de naissance, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance. N'oubliez pas d'indiquer la date et le lieu du décès, ainsi que le numéro de sécurité sociale si vous en disposez.
Précisez également votre propre identité et votre lien de parenté avec la personne décédée. Si vous êtes le conjoint survivant, un enfant ou un autre ayant droit, cette information permettra à l'organisme d'identifier les droits potentiels auxquels vous pouvez prétendre.
Les documents à joindre systématiquement
Une lettre de déclaration de décès ne suffit pas à elle seule. Vous devrez impérativement joindre une copie intégrale de l'acte de décès, document officiel délivré par la mairie du lieu de décès. Ce justificatif est indispensable pour que l'Agirc-Arrco puisse enregistrer le décès dans ses registres.
Selon votre situation, d'autres pièces peuvent être nécessaires : livret de famille, acte de mariage, relevé d'identité bancaire si vous sollicitez un versement. Il est judicieux de contacter l'Agirc-Arrco ou de consulter leur site internet pour obtenir la liste exhaustive des documents requis selon votre cas particulier.
Le ton et la structure de votre courrier
Adoptez un ton respectueux et formel, en utilisant les formules de politesse classiques. Commencez par une phrase introductive annonçant l'objet de votre courrier, par exemple en informant du décès de votre conjoint ou parent. Exposez ensuite les faits de manière chronologique et factuelle.
Structurez votre lettre de façon logique :
- Une introduction claire annonçant le décès
- Les informations détaillées sur le défunt
- Vos coordonnées complètes et votre lien avec la personne décédée
- La liste des documents joints
- Une demande explicite concernant les suites à donner
Les détails pratiques à ne pas négliger
Indiquez vos coordonnées complètes : adresse postale, numéro de téléphone et adresse email. Cela permettra à l'Agirc-Arrco de vous contacter rapidement si des informations complémentaires sont nécessaires. Pensez également à dater et signer votre courrier.
Envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception pour conserver une preuve de votre démarche. Conservez également une copie de l'ensemble des documents transmis. Cette précaution vous sera utile en cas de besoin de suivi ou de relance.
Enfin, sachez que l'Agirc-Arrco dispose d'un service d'accompagnement des ayants droit. N'hésitez pas à les contacter pour obtenir des conseils personnalisés adaptés à votre situation spécifique.
Éditeur simple et visuel
Créez une carte ou lettre à votre image : ajoutez votre logo, importez vos designs, choisissez vos polices.
Plusieurs formats
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