Objet : Demande d’indemnisation pour préjudice subi

Madame, Monsieur,

Par la présente, je souhaite vous faire part d’un préjudice que j’ai subi et solliciter une indemnisation à ce titre, conformément aux dispositions des articles 1240 et suivants du Code civil relatifs à la responsabilité civile.

En date du [date du fait générateur], j’ai été victime du préjudice suivant : [description précise du préjudice subi : matériel, corporel, moral, économique, etc.]. Ce fait est directement imputable à [désignation de la personne morale ou physique responsable, ou des circonstances ayant causé le dommage], et a entraîné pour moi des conséquences dommageables, à savoir : [énumération des conséquences subies : perte financière, frais médicaux, atteinte à l'intégrité physique, préjudice moral, etc.].

Je tiens à préciser que ce préjudice a été constaté par [joindre si possible des preuves : certificat médical, constat d’huissier, témoignages, devis ou factures justificatives]. Vous trouverez en pièces jointes les documents attestant de la réalité et de l’étendue du dommage.

En vertu du principe de réparation intégrale du dommage, je vous demande donc de bien vouloir procéder au versement d’une indemnité compensatrice d’un montant de [montant estimé de l’indemnisation], correspondant aux frais engagés et aux préjudices subis.

À défaut de réponse favorable de votre part dans un délai de [délai raisonnable, par exemple 15 jours] à compter de la réception de la présente, je me verrai contraint(e) d’envisager les voies de recours appropriées, y compris judiciaires, afin de faire valoir mes droits.

Espérant un règlement amiable rapide de cette situation, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Prénom et nom]
[Coordonnées complètes : adresse postale, téléphone, e-mail]
[Signature, si envoi papier]

Objet : Demande d’indemnisation suite à un préjudice

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous adresser la présente afin de porter à votre connaissance un préjudice dont j’ai été victime, et de solliciter, en application des articles 1240 et suivants du Code civil relatifs à la responsabilité civile, le versement d’une indemnisation correspondante.

Le [date du fait générateur], j’ai subi un dommage de nature [préciser : matérielle, physique, morale, économique, etc.], directement causé par [indiquer la personne physique ou morale responsable, ou les circonstances à l’origine du dommage]. Ce préjudice a eu des répercussions notables pour moi, telles que : [détail des conséquences subies : frais engagés, perte de revenus, souffrances physiques ou psychologiques, etc.].

Je dispose des éléments probants permettant d’établir la réalité de ce préjudice. Ceux-ci incluent notamment [liste des justificatifs disponibles : rapports médicaux, constats, attestations, factures, etc.], que vous trouverez ci-joints à la présente lettre.

Sur le fondement du principe de réparation intégrale, je vous demande ainsi de bien vouloir procéder au versement d’une indemnité fixée à [montant estimatif], correspondant à l’évaluation des dommages subis et des dépenses engendrées.

Dans l’hypothèse où aucune réponse satisfaisante ne me parviendrait dans un délai de [délai raisonnable, par exemple 15 jours] à compter de la réception de ce courrier, je me verrai dans l’obligation d’envisager les démarches nécessaires, y compris judiciaires, pour obtenir réparation de mes préjudices.

Dans l’attente d’un règlement à l’amiable de cette situation, je vous prie d’accepter, Madame, Monsieur, l’assurance de mes salutations respectueuses.

[Prénom et nom]
[Coordonnées complètes : adresse postale, téléphone, e-mail]
[Signature, si envoi papier]