Objet : Signalement de travail dissimulé auprès de l'URSSAF

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous adresser la présente lettre afin de vous signaler une situation de travail dissimulé, également appelé travail au noir, dont j’ai été témoin / ou dont j’ai été directement victime.

Les faits concernent l’entreprise [nom de l’entreprise ou de l’employeur], située à [adresse complète], qui emploie actuellement (ou a employé) des personnes sans procéder aux déclarations obligatoires auprès des organismes sociaux, en violation des dispositions prévues par le Code du travail et le Code de la sécurité sociale.

À ce titre, je souhaite porter à votre connaissance les éléments suivants : [description précise des faits, par exemple : emploi d’un salarié sans contrat de travail, absence de déclaration préalable à l’embauche, rémunérations versées en espèces sans bulletin de salaire, heures non déclarées, etc.].

Ces pratiques constituent une infraction au titre de l’article L8221-3 ou L8221-5 du Code du travail, qui définit le travail dissimulé comme l’omission intentionnelle de l’employeur de procéder aux déclarations sociales obligatoires, notamment auprès de l’URSSAF.

Je reste à votre disposition pour vous fournir, si nécessaire, tout élément complémentaire permettant d’étayer ce signalement (témoignages, documents, photographies, etc.).

Conscient(e) de la gravité des faits signalés et de la nécessité de préserver la confidentialité de ma démarche, je vous saurais gré de traiter cette dénonciation de manière anonyme, conformément à la jurisprudence et aux garanties offertes aux lanceurs d’alerte.

Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ce signalement et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Nom et prénom – facultatif]
[Coordonnées – facultatif]
[Signature – facultatif]

Objet : Déclaration d’un cas de travail dissimulé auprès de l’URSSAF

Madame, Monsieur,

Par la présente, je souhaite vous faire part d’une situation relevant du travail dissimulé, également appelé travail au noir, dont j’ai été témoin ou dont j’ai personnellement fait l’objet.

Les faits concernent la société [nom de l’entreprise ou de l’employeur], implantée à l’adresse suivante : [adresse complète]. Cette entité emploie (ou a employé) des personnes sans effectuer les déclarations sociales obligatoires auprès des organismes compétents, en méconnaissance des dispositions du Code du travail et du Code de la sécurité sociale.

À ce sujet, je tiens à vous exposer les faits suivants : [description précise des faits, par exemple : absence de contrat de travail, défaut de déclaration préalable à l’embauche, paiement en espèces sans remise de bulletin de salaire, heures non comptabilisées, etc.].

Ces agissements constituent une infraction au sens des articles L8221-3 ou L8221-5 du Code du travail, lesquels définissent le travail dissimulé comme le fait, pour un employeur, de ne pas procéder intentionnellement aux déclarations prévues par la législation sociale, notamment vis-à-vis de l’URSSAF.

Je reste disponible pour vous fournir, si nécessaire, des éléments complémentaires à l’appui de cette déclaration, tels que des témoignages, documents justificatifs, photographies ou tout autre élément pertinent.

Conscient(e) de la gravité de ces faits et soucieux(se) de garantir la confidentialité de cette démarche, je vous saurais gré de traiter ce signalement de manière anonyme, conformément aux principes établis par la jurisprudence et les protections accordées aux lanceurs d’alerte.

Je vous remercie par avance pour l’attention portée à ce signalement, et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

[Nom et prénom – facultatif]
[Coordonnées – facultatif]
[Signature – facultatif]