Objet : Contestation d’une amende pour usurpation d’identité

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous adresser la présente lettre afin de contester le procès-verbal n°[numéro du PV], daté du [date], qui m’a été adressé à tort concernant une infraction au code de la route commise à [lieu] à [heure].

En effet, je tiens à signaler que je ne suis pas l’auteur de cette infraction. Après vérification, il apparaît que mon identité a été usurpée. Je n’étais pas présent à l’endroit mentionné sur l’avis de contravention au moment des faits, et je suis en mesure de le prouver.

Je vous informe que j’ai d’ores et déjà entrepris les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes. Une plainte pour usurpation d’identité a été déposée auprès du commissariat de [lieu] en date du [date de dépôt de plainte] (copie jointe). Cette plainte atteste de l’utilisation frauduleuse de mes données personnelles, notamment dans le cadre de cette infraction.

Je joins également à ce courrier les pièces justificatives suivantes :

• Copie de la plainte pour usurpation d’identité ;
• Copie de ma pièce d’identité ;
• Tout document prouvant ma présence à un autre endroit au moment de l’infraction (relevé de présence, attestation d’employeur, billet de transport, etc.).

Conformément à l’article 529-10 du Code de procédure pénale, je sollicite l’annulation de l’avis de contravention me concernant, dans la mesure où l’infraction n’a pas été commise par moi, mais par une tierce personne utilisant frauduleusement mon identité.

Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir prendre en compte les éléments fournis et de me confirmer par écrit l’abandon des poursuites à mon encontre pour cette infraction dont je ne suis pas responsable.

Dans l’attente de votre retour, je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou pièce justificative nécessaire à l’examen de ma demande.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Nom et prénom]
[Adresse]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]

Objet : Réclamation relative à une amende consécutive à une usurpation d’identité

Madame, Monsieur,

Je vous adresse la présente afin de contester le procès-verbal n°[numéro du PV], daté du [date], qui m’a été envoyé au sujet d’une infraction au code de la route survenue à [lieu], à [heure].

Je tiens à préciser que je ne suis pas à l’origine de cette infraction. Il semble qu’un tiers ait usurpé mon identité. Étant en mesure de démontrer que je ne me trouvais pas sur les lieux à la date et à l’heure mentionnées, je vous informe que l’infraction ne peut m’être imputée.

À cet effet, j’ai immédiatement pris contact avec les autorités compétentes et déposé une plainte pour usurpation d’identité au commissariat de [lieu], en date du [date de dépôt de plainte]. Vous trouverez en pièce jointe une copie de ce dépôt de plainte, qui atteste de l’utilisation frauduleuse de mes données personnelles.

Je joins par ailleurs les documents suivants à l’appui de ma demande :

• Copie de la plainte déposée pour usurpation d’identité ;
• Copie de ma pièce d’identité ;
• Tout justificatif prouvant ma présence dans un autre lieu au moment des faits (attestation de présence, document professionnel, titre de transport, etc.).

En vertu de l’article 529-10 du Code de procédure pénale, je sollicite l’annulation de cette contravention, cette infraction n’ayant pas été commise par mes soins mais par une personne s’étant frauduleusement fait passer pour moi.

Je vous saurais gré de bien vouloir examiner les pièces transmises et de me confirmer, par écrit, l’abandon des poursuites engagées injustement à mon encontre.

Je reste naturellement à votre disposition pour tout renseignement complémentaire ou tout document nécessaire à l’instruction de ma demande.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.

[Nom et prénom]
[Adresse]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]