Objet : Rappel au respect des lieux et des obligations locatives

[Madame/Monsieur],

Locataire du logement sis [adresse du logement], vous êtes tenu(e), en vertu de l’article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, de user paisiblement des locaux loués conformément à leur destination et d’assurer leur entretien courant tout au long de la durée du bail.

Or, j’ai récemment constaté [décrivez brièvement les faits : dégradations des parties communes, nuisances sonores répétées, non-respect des règles de copropriété, accumulation de déchets, etc.], ce qui constitue une violation manifeste de vos obligations contractuelles.

Je vous rappelle que ces agissements peuvent être considérés comme un trouble de jouissance pour les autres occupants de l’immeuble et qu’ils sont susceptibles d’entraîner des conséquences juridiques, notamment une résiliation judiciaire du bail, conformément à l’article 24 de la loi précitée.

Je vous mets donc en demeure, par la présente, de cesser immédiatement ces troubles et de veiller scrupuleusement au respect des lieux mis à votre disposition, ainsi qu’au règlement intérieur de la copropriété, le cas échéant. En l’absence de régularisation dans un délai raisonnable de [préciser le délai, généralement 8 à 15 jours], je me verrai contraint(e) d’engager les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes et, le cas échéant, de saisir le juge pour faire valoir mes droits.

Je vous invite également à me contacter dans les plus brefs délais afin de convenir d’un échange permettant de clarifier la situation et d’envisager les mesures correctrices appropriées.

Dans l’attente d’un retour de votre part,

Je vous prie d’agréer, [Madame/Monsieur], l’expression de mes salutations distinguées.

[Nom et prénom du bailleur ou du gestionnaire]
[Coordonnées]

Objet : Mise en demeure de respecter vos obligations de locataire

[Madame/Monsieur],

En tant qu’occupant du logement situé au [adresse du logement], vous êtes tenu(e), conformément à l’article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, d’utiliser les lieux loués paisiblement, dans le respect de leur destination, et d’en assurer l’entretien courant durant toute la durée de la location.

Or, j’ai récemment été informé(e)/constaté [décrivez brièvement les faits : nuisances répétées, non-respect du règlement de copropriété, dégradations, déchets accumulés, etc.], ce qui constitue une infraction aux obligations mises à votre charge en vertu du contrat de bail.

Ces comportements perturbent la tranquillité des autres résidents de l’immeuble et peuvent être qualifiés de troubles de jouissance. Ils exposent à des sanctions juridiques, notamment à une demande de résiliation judiciaire du bail, conformément aux dispositions de l’article 24 de la loi précitée.

Par la présente, je vous mets en demeure de mettre fin à ces désordres sans délai et de respecter pleinement les conditions d’occupation du logement, ainsi que, le cas échéant, le règlement de copropriété en vigueur. Faute de régularisation dans un délai de [préciser le délai, généralement 8 à 15 jours], je me verrai dans l’obligation de saisir les instances compétentes et, si nécessaire, d’engager une procédure devant le tribunal en vue de faire cesser ces manquements.

Je vous invite par ailleurs à prendre contact avec moi rapidement afin d’échanger sur cette situation et d’envisager ensemble les solutions les plus adaptées pour y remédier.

Dans l’attente de votre retour,

Veuillez recevoir, [Madame/Monsieur], l’assurance de mes salutations respectueuses.

[Nom et prénom du bailleur ou du gestionnaire]
[Coordonnées]