Modèle de lettre
Demande d'assermentation
Trouvez un modèle gratuit pour rédiger facilement votre lettre de demande d'assermentation, conforme et prêt à être utilisé.
Utiliser ce modèle gratuitement
Madame, Monsieur,
Par la présente, je sollicite respectueusement mon assermentation en qualité de [fonction ou titre professionnel] auprès de [nom de la juridiction ou de l'institution compétente].
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, j'ai l'honneur de vous informer que j'occupe actuellement les fonctions de [préciser la fonction] au sein de [nom de l'organisme ou de l'entreprise]. Dans le cadre de l'exercice de mes missions, il m'est nécessaire de prêter serment afin de pouvoir accomplir certains actes relevant de mes attributions professionnelles, notamment [préciser brièvement la nature des actes concernés si nécessaire].
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les pièces justificatives requises pour l'instruction de ma demande : copie de ma pièce d'identité en cours de validité, justificatif de ma fonction actuelle, extrait de casier judiciaire de moins de trois mois, ainsi que tout autre document que vous jugerez nécessaire à l'examen de mon dossier.
Je me tiens à votre entière disposition pour vous fournir tout complément d'information ou document supplémentaire que vous estimeriez utile. Je suis également disponible pour me présenter à la date et à l'heure qui vous conviendront afin de prêter serment devant l'autorité compétente.
Dans l'attente d'une réponse favorable de votre part, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Fait à [ville], le [date]
[Prénom NOM]
[Signature]
Pièces jointes :
- Copie de la pièce d'identité
- Justificatif de fonction
- Extrait de casier judiciaire
- [Autres documents requis]
Utiliser ce modèle gratuitement
Madame, Monsieur,
Je me permets de solliciter par la présente mon assermentation en tant que [fonction ou titre professionnel] auprès de [nom de la juridiction ou de l'institution compétente].
J'exerce actuellement les fonctions de [préciser la fonction] au sein de [nom de l'organisme ou de l'entreprise]. Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, il m'est nécessaire de prêter serment pour accomplir certains actes inhérents à mes attributions professionnelles, notamment [préciser brièvement la nature des actes concernés si nécessaire].
Vous trouverez ci-joint l'ensemble des pièces justificatives nécessaires à l'instruction de mon dossier : une copie de ma pièce d'identité en cours de validité, un justificatif de ma fonction actuelle, un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois, ainsi que tout autre document que vous pourriez juger utile.
Je reste à votre entière disposition pour vous transmettre toute information complémentaire ou document additionnel. Je suis également disponible pour me présenter aux date et heure qui vous conviendront afin de prêter serment devant l'autorité compétente.
En vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à ma demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à [ville], le [date]
[Prénom NOM]
[Signature]
Pièces jointes :
- Copie de la pièce d'identité
- Justificatif de fonction
- Extrait de casier judiciaire
- [Autres documents requis]
À propos de ce modèle de lettre
L'assermentation représente une étape cruciale dans de nombreuses professions réglementées. Que vous soyez traducteur, expert judiciaire, huissier ou agent de police municipale, cette démarche officielle vous confère le droit d'exercer certaines fonctions avec une reconnaissance légale. Rédiger une demande d'assermentation nécessite rigueur et professionnalisme, car elle s'adresse généralement à des autorités judiciaires ou administratives.
Comprendre l'objectif de votre démarche
Avant de vous lancer dans la rédaction, assurez-vous de bien comprendre le cadre de votre demande. L'assermentation vous engage à exercer vos fonctions avec probité et impartialité. Votre lettre doit donc refléter votre sérieux et votre engagement envers les valeurs de votre profession. Renseignez-vous sur l'autorité compétente pour recevoir votre demande : tribunal judiciaire, préfecture ou autre instance selon votre domaine d'activité.
Structurer votre lettre avec clarté
Une demande d'assermentation suit les codes d'une correspondance administrative classique. Commencez par vos coordonnées complètes en haut à gauche, suivies de celles du destinataire. La date et le lieu d'envoi doivent apparaître clairement. L'objet de votre courrier doit être explicite : mentionnez directement qu'il s'agit d'une demande d'assermentation en précisant votre fonction ou profession.
Rédiger un contenu professionnel et précis
Dans le corps de votre lettre, adoptez un ton formel et respectueux. Présentez-vous brièvement en indiquant votre identité, votre formation et votre parcours professionnel pertinent. Expliquez clairement les raisons de votre demande et le cadre dans lequel vous souhaitez exercer vos fonctions assermentées.
N'oubliez pas de mentionner les éléments suivants :
- Votre situation professionnelle actuelle
- Les qualifications et diplômes qui vous autorisent à demander l'assermentation
- Le domaine d'activité concerné par cette assermentation
- Votre engagement à respecter les obligations liées à cette fonction
Joindre les pièces justificatives nécessaires
Votre demande doit être accompagnée de documents probants. Mentionnez dans votre lettre la liste des pièces jointes : copie de votre pièce d'identité, diplômes, certificats de formation, casier judiciaire vierge si requis, ou tout autre document exigé selon votre profession. Cette transparence démontre votre bonne foi et facilite le traitement de votre dossier.
Soigner la conclusion et la formule de politesse
Terminez votre lettre en exprimant votre disponibilité pour fournir des informations complémentaires ou vous présenter à un entretien si nécessaire. Utilisez une formule de politesse adaptée au destinataire, généralement sobre et respectueuse. Les formules classiques comme "Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées" conviennent parfaitement.
Enfin, relisez attentivement votre lettre pour éliminer toute faute d'orthographe ou de syntaxe. Une demande d'assermentation impeccable sur la forme renforce la crédibilité de votre démarche et témoigne de votre professionnalisme. N'hésitez pas à faire relire votre courrier par un tiers avant envoi.
Utiliser ce modèle
Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
-
Format adapté au manuscrit
-
Expédition sous 48h
-
Suivi de livraison
Modèles de lettres similaires
Découvrez d'autres modèles qui pourraient vous intéresser.
Questions fréquentes
Découvrez les questions fréquentes sur ce modèle de lettre.
Poser une question à l'IA
Posez une question à notre IA qui se chargera de consulter les guides et la FAQ pour vous répondre.
Contacter le service clients
Vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question ? Notre équipe support est disponible pour vous aider.
Vous pouvez nous contacter par mail à contact@manuscry.com, par téléphone au 01 88 83 34 91 et .
