Objet : Demande de dérogation pour l'affectation au lycée [nom du lycée souhaité]

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous adresser la présente demande de dérogation afin que mon enfant, [prénom et nom de l’enfant], actuellement en classe de [classe actuelle] au sein de l’établissement [nom de l’établissement actuel], puisse être affecté au lycée [nom du lycée souhaité] à la rentrée scolaire [année scolaire concernée], bien que celui-ci ne soit pas son lycée de secteur.

Conformément aux dispositions prévues par le Code de l’éducation relatives à la sectorisation scolaire, je sollicite une affectation dérogatoire en m’appuyant sur un ou plusieurs motifs reconnus par l’administration, à savoir :

– Fratrie : l’aîné(e) de la fratrie, [prénom et nom du frère ou de la sœur], est actuellement scolarisé(e) au sein du lycée [nom du lycée] en classe de [classe], ce qui faciliterait grandement l’organisation familiale ;

– Situation médicale : mon enfant présente une pathologie nécessitant un suivi particulier assuré à proximité du lycée sollicité. Vous trouverez ci-joint un certificat médical détaillant les éléments justifiant cette demande ;

– Parcours scolaire spécifique : le lycée [nom du lycée] propose une option [intitulé de l’option ou section] qui correspond au projet d’orientation de mon enfant et n’est pas dispensée dans le lycée de secteur ;

– Situation de handicap : mon enfant bénéficie d’un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) et l’établissement demandé offre les aménagements nécessaires à la poursuite de sa scolarité dans les meilleures conditions ;

– Rapprochement du domicile ou du lieu de travail : pour des raisons professionnelles ou familiales (garde alternée, mutation, etc.), ce lycée se situe à proximité du domicile ou du lieu de travail de l’un des parents, ce qui faciliterait les trajets quotidiens.

Je joins à la présente lettre tous les justificatifs nécessaires à l’étude de cette demande, notamment : justificatif de domicile, certificat médical, attestation de scolarité du frère ou de la sœur, attestation de l’employeur, ou tout autre document utile.

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire ou pour un éventuel entretien afin de vous exposer plus précisément les raisons de cette demande.

Dans l’attente de votre réponse, je vous remercie par avance de l’attention portée à cette requête et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Prénom et nom du représentant légal]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]

Objet : Demande de dérogation pour l’affectation au lycée [nom du lycée souhaité]

Madame, Monsieur,

Par la présente, je souhaite formuler une demande de dérogation afin que mon enfant, [prénom et nom de l’enfant], actuellement élève en classe de [classe actuelle] dans l’établissement [nom de l’établissement actuel], puisse intégrer le lycée [nom du lycée souhaité] à la rentrée scolaire [année scolaire concernée], bien qu’il ne s’agisse pas de l’établissement de secteur.

En référence aux dispositions du Code de l’éducation concernant la carte scolaire, je sollicite une affectation hors secteur en invoquant l’un ou plusieurs des motifs reconnus par l’administration :

– Fratrie : l’un de ses frères ou sœurs, [prénom et nom du frère ou de la sœur], est actuellement scolarisé(e) dans ce même lycée, en classe de [classe], ce qui contribuerait à une meilleure organisation familiale ;

– Situation médicale : mon enfant est atteint d’une pathologie nécessitant un suivi médical spécifique disponible à proximité du lycée demandé. Un certificat médical justificatif est joint à ce courrier ;

– Projet d’orientation spécifique : le lycée [nom du lycée] propose une option ou une section [intitulé de l’option ou section] correspondant au parcours scolaire envisagé par mon enfant, option qui n’est pas proposée par le lycée de secteur ;

– Handicap : mon enfant bénéficie d’un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS), et l’établissement sollicité est en mesure d’offrir les aménagements pédagogiques adaptés à sa situation ;

– Proximité du domicile ou du lieu de travail : pour des raisons familiales ou professionnelles (garde alternée, mutation, etc.), le lycée [nom du lycée] se trouve à proximité du domicile ou du lieu de travail de l’un des parents, ce qui simplifierait grandement les déplacements quotidiens.

Vous trouverez en pièce jointe les documents justificatifs nécessaires à l’instruction de cette demande (justificatif de domicile, certificat médical, attestation de scolarité d’un membre de la fratrie, attestation de l’employeur, etc.).

Je reste bien entendu à votre disposition pour tout complément d’information ou pour convenir d’un rendez-vous si vous le jugez utile afin de détailler les éléments de cette demande.

Dans l’attente de votre retour, je vous remercie sincèrement pour l’attention que vous porterez à cette requête et vous adresse, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Prénom et nom du représentant légal]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]