Objet : Demande de droit d’option

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [nom et prénom], né(e) le [date de naissance], demeurant à [adresse complète], vous adresse la présente afin de solliciter l’exercice du droit d’option prévu à l’article L. 161-23-1 du Code de la sécurité sociale.

En effet, je relève actuellement de plusieurs régimes d’assurance vieillesse et souhaite, conformément aux dispositions légales en vigueur, opter pour la liquidation de mes droits à pension auprès d’un seul régime de base, en application du droit d’option qui m’est ouvert.

Je vous informe ainsi de ma volonté d’opter pour la liquidation de ma pension de retraite auprès du régime [nom du régime choisi : ex. régime général, régime des indépendants, etc.], en renonçant définitivement au bénéfice de mes droits auprès des autres régimes de base auxquels j’ai été affilié(e).

Je suis parfaitement conscient(e) que l’exercice de ce droit d’option est irrévocable et entraîne la suppression des droits à retraite de base acquis dans les autres régimes concernés. J’ai été informé(e) de manière complète sur les conséquences de cette demande, notamment sur le montant de la pension et la nature des droits auxquels je renonce.

Je joins à la présente lettre l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à l’instruction de ma demande, notamment :

• Une copie de ma pièce d’identité,
• Un relevé de carrière détaillé,
• Les justificatifs d’affiliation aux différents régimes,
• Tout document complémentaire exigé pour l’exercice du droit d’option.

Je vous remercie de bien vouloir accuser réception de cette demande et de me confirmer sa prise en compte dans les meilleurs délais. Je reste à votre disposition pour toute information ou pièce complémentaire que vous jugeriez utile.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Objet : Exercice du droit d’option pour la liquidation de la retraite

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous adresser la présente en ma qualité de [nom et prénom], né(e) le [date de naissance] et résidant à [adresse complète], afin de solliciter l’exercice du droit d’option tel que prévu par l’article L. 161-23-1 du Code de la sécurité sociale.

Actuellement affilié(e) à plusieurs régimes de retraite de base, je souhaite faire usage de la possibilité qui m’est offerte par la législation de choisir un seul régime pour la liquidation de mes droits à pension. Cette démarche s’inscrit dans le cadre légal du droit d’option.

Par la présente, j’exprime donc ma volonté d’opter pour la liquidation de ma pension de retraite auprès du régime [nom du régime choisi : ex. régime général, régime des indépendants, etc.], et de renoncer de manière définitive à mes droits à retraite de base auprès des autres régimes où j’ai été affilié(e).

Je suis pleinement informé(e) que cette décision est irrévocable et implique la suppression des droits acquis dans les régimes de base exclus par mon choix. J’ai bien pris connaissance des conséquences de cette option, en particulier quant à son impact sur le montant de ma pension et sur les droits auxquels je renonce.

Vous trouverez ci-joint les pièces justificatives nécessaires à l’étude de ma demande, à savoir :

• La copie de ma pièce d’identité,
• Un relevé de carrière complet,
• Les documents attestant de mes affiliations aux différents régimes,
• Tout autre justificatif requis pour le traitement de cette demande.

Je vous saurais gré de bien vouloir accuser réception de ce courrier et de m’informer de la suite qui y sera donnée dans les plus brefs délais. Je reste naturellement disponible pour fournir tout complément d’information ou document supplémentaire si nécessaire.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’assurance de mes salutations respectueuses.

[Signature]