Modèle de lettre
Fin de l'exclusivité d'une agence immobilière
Modèle de lettre pour mettre fin à un mandat d’exclusivité avec une agence immobilière, clair, concis et conforme aux règles en vigueur.
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Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision de mettre fin au mandat exclusif de vente que nous avons conclu le [date de signature du mandat] et enregistré sous la référence [numéro de référence], portant sur le bien immobilier situé au [adresse complète du bien].
Conformément aux dispositions contractuelles et aux articles du Code civil régissant les contrats de mandat, je souhaite exercer mon droit de résiliation. Le mandat exclusif arrivant à échéance le [date de fin du mandat], je vous notifie par cette lettre ma volonté de ne pas le renouveler. Si le mandat n'a pas de terme précis ou si je souhaite y mettre fin de manière anticipée, je me réfère aux conditions de résiliation prévues dans notre contrat, notamment le délai de préavis de [durée du préavis] qui doit être respecté.
Je tiens à préciser que cette décision fait suite à [mentionner éventuellement la raison : absence de résultat satisfaisant, changement de stratégie de vente, souhait de vendre par mes propres moyens, etc.]. Je vous remercie pour les efforts entrepris durant la période d'exclusivité et vous demande de bien vouloir cesser toute action de commercialisation du bien à compter de la date effective de fin du mandat.
Je vous prie de me confirmer par écrit la bonne réception de cette notification et la date exacte à laquelle le mandat exclusif prendra fin. Je reste à votre disposition pour convenir des modalités pratiques liées à cette résiliation, notamment concernant le retrait des annonces et la restitution des documents relatifs au bien.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Nom et prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]
Fait à [ville], le [date]
Signature
Lettre recommandée avec accusé de réception
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Madame, Monsieur,
Je vous adresse ce courrier afin de vous informer de ma volonté de mettre un terme au mandat exclusif de vente signé le [date de signature du mandat], référencé sous le numéro [numéro de référence], concernant mon bien immobilier sis au [adresse complète du bien].
En application des clauses contractuelles et des articles du Code civil relatifs aux contrats de mandat, j'entends exercer mon droit de résiliation. Le mandat exclusif prenant fin le [date de fin du mandat], je vous notifie par la présente ma décision de ne pas procéder à son renouvellement. Dans l'hypothèse où le mandat serait à durée indéterminée ou si je désire une résiliation anticipée, je m'appuie sur les modalités de rupture stipulées dans notre accord, en respectant notamment le préavis de [durée du préavis].
Cette décision s'explique par [indiquer le motif si souhaité : résultats insuffisants, modification de ma stratégie commerciale, volonté de gérer la vente personnellement, etc.]. Je vous remercie des démarches effectuées pendant la durée d'exclusivité et vous demande de cesser immédiatement toute promotion du bien dès la fin effective du mandat.
Je vous saurais gré de m'adresser une confirmation écrite de réception ainsi que la date précise de cessation du mandat exclusif. Je demeure disponible pour organiser les aspects pratiques de cette résiliation, notamment le retrait des publicités et la remise des dossiers concernant le bien.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Nom et prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]
Fait à [ville], le [date]
Signature
Lettre recommandée avec accusé de réception
À propos de ce modèle de lettre
Mettre fin à un mandat d'exclusivité avec une agence immobilière nécessite une démarche formelle et réfléchie. Cette lettre, bien que simple en apparence, doit respecter certains codes pour préserver vos droits et maintenir une relation professionnelle cordiale.
Vérifiez les conditions de votre mandat
Avant de rédiger votre courrier, relisez attentivement votre contrat d'exclusivité. Celui-ci précise la durée du mandat, les conditions de résiliation anticipée et les éventuelles pénalités. La plupart des mandats exclusifs sont conclus pour une période de trois mois renouvelable. Si cette période est écoulée, vous êtes libre de mettre fin à la collaboration sans justification particulière.
En revanche, si vous souhaitez rompre le mandat avant son terme, vérifiez si des clauses spécifiques s'appliquent. Certains contrats prévoient des motifs légitimes de rupture anticipée, notamment en cas de manquements de l'agence à ses obligations.
Adoptez un ton professionnel et courtois
Même si votre expérience avec l'agence n'a pas été satisfaisante, privilégiez toujours un ton respectueux et factuel. Commencez par rappeler les éléments essentiels : la date de signature du mandat, l'adresse du bien concerné et la référence du dossier. Cette clarté facilitera le traitement de votre demande.
Exprimez votre décision de manière directe mais polie. Inutile de vous perdre en explications excessives : une formulation claire et concise suffit amplement.
Justifiez votre décision si nécessaire
Si vous rompez le mandat avant son terme, il peut être judicieux d'expliquer brièvement vos motivations, surtout si elles concernent des manquements professionnels. Vous pouvez mentionner :
- Un nombre insuffisant de visites organisées
- Un manque de communication ou de suivi
- Des désaccords sur la stratégie de vente
- Une absence de résultats malgré les délais écoulés
Restez factuel et évitez les jugements personnels ou les formulations agressives qui pourraient compliquer la situation.
Précisez vos attentes pour la suite
Indiquez clairement la date effective de fin du mandat et demandez une confirmation écrite de la résiliation. Si des supports publicitaires sont encore en circulation (annonces en ligne, panneaux), demandez leur retrait dans les meilleurs délais.
Pensez également à récupérer tous les documents relatifs à votre bien : diagnostics, photos, clés si l'agence en dispose. Cette étape garantit une transition en douceur vers une nouvelle stratégie de vente.
Envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception
Pour des raisons de preuve et de traçabilité, privilégiez systématiquement l'envoi en recommandé avec accusé de réception. Conservez une copie de votre courrier et l'accusé de réception : ces documents constituent des preuves en cas de litige ultérieur.
Cette formalité peut sembler contraignante, mais elle protège vos intérêts et évite toute contestation sur la date effective de résiliation du mandat.
Utiliser ce modèle
Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
-
Format adapté au manuscrit
-
Expédition sous 48h
-
Suivi de livraison
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Questions fréquentes
Découvrez les questions fréquentes sur ce modèle de lettre.
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