Modèle de lettre
Lettre de donation
Trouvez un modèle clair et efficace pour rédiger votre lettre de donation en toute légalité et sérénité.
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Objet : Acte de donation entre vifs
Je soussigné(e) [Nom et prénom du donateur], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], demeurant à [adresse complète], déclare par la présente consentir, à titre de donation entre vifs, au profit de [Nom et prénom du donataire], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], demeurant à [adresse complète], la transmission irrévocable de la propriété du bien suivant :
[Description précise du bien donné : nature, caractéristiques, situation, numéro cadastral s’il s’agit d’un bien immobilier, ou désignation complète s’il s’agit d’un bien mobilier, somme d’argent, parts sociales, etc.]
Cette donation est faite librement, sans contrepartie, et en pleine propriété, sous réserve des dispositions légales en vigueur relatives à la réserve héréditaire et aux droits de mutation à titre gratuit.
Le donataire déclare accepter expressément la présente donation.
Je certifie que le bien objet de la présente donation est libre de toute charge et de tout engagement, qu’il ne fait l’objet d’aucune saisie ni d’aucune procédure judiciaire. En cas de bien immobilier, je m’engage à en garantir la propriété et la jouissance paisible conformément aux dispositions de l’article 893 et suivants du Code civil.
Le donataire reconnaît avoir été informé de la valeur approximative du bien donné, évaluée à [montant en euros] à la date de la présente.
La présente donation prend effet immédiatement à compter de la signature des deux parties. Elle devra être régularisée par acte notarié dans les cas prévus par la loi, notamment lorsqu’elle porte sur des biens immobiliers ou des droits immobiliers, conformément aux articles 931 et suivants du Code civil.
Fait à [lieu], le [date].
Signature du donateur :
[Signature manuscrite]
Signature du donataire :
[Signature manuscrite]
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Objet : Donation entre vifs
Je, soussigné(e) [Nom et prénom du donateur], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], demeurant au [adresse complète], exprime par la présente ma volonté de transférer, à titre de donation entre vifs, la pleine propriété du bien mentionné ci-dessous à [Nom et prénom du donataire], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], domicilié(e) à [adresse complète].
[Description complète et précise du bien faisant l’objet de la donation : nature, caractéristiques techniques, localisation, références cadastrales en cas de bien immobilier, désignation exacte s’il s’agit d’un bien mobilier, somme d’argent, parts sociales, etc.]
Cette donation est consentie sans aucune contrepartie financière, en dehors de toute condition, en toute propriété, et dans le respect des dispositions légales en matière de réserve héréditaire et de droits de mutation à titre gratuit.
Le donataire accepte expressément la présente donation selon les termes exposés ci-dessus.
Je certifie que le bien donné est libre de toute charge, gage ou dette, et qu’il ne fait l’objet d’aucune procédure judiciaire ou de mesure de saisie. Dans le cas d’un bien immobilier, je garantis au donataire la propriété ainsi qu’une jouissance paisible, comme le prévoient les articles 893 et suivants du Code civil.
Le donataire reconnaît avoir été informé de la valeur estimée du bien, laquelle est évaluée à [montant en euros] à la date de la présente déclaration.
La donation prend effet immédiatement à compter de la date de signature des deux parties. Elle devra, conformément à la loi, faire l’objet d’un acte notarié dans les situations où cela est requis, notamment lorsqu’elle concerne un bien ou un droit immobilier, tel que prévu par les articles 931 et suivants du Code civil.
Fait à [lieu], le [date].
Signature du donateur :
[Signature manuscrite]
Signature du donataire :
[Signature manuscrite]
À propos de ce modèle de lettre
Rédiger une lettre de donation peut sembler intimidant au premier abord. Pourtant, avec un peu de méthode et quelques conseils bien choisis, il est tout à fait possible de rédiger un document clair, respectueux des formes, et surtout, efficace. Que vous souhaitiez faire don d’une somme d’argent, d’un bien immobilier ou d’un objet de valeur, la lettre de donation joue un rôle essentiel dans la formalisation de votre démarche.
Pourquoi rédiger une lettre de donation ?
La lettre de donation n’est pas simplement une formalité administrative. Elle a pour but de matérialiser l’intention du donateur et de la faire connaître au bénéficiaire. Cela permet de lever toute ambiguïté, d'assurer une trace écrite, et dans certains cas, de faciliter les démarches auprès d’un notaire ou de l’administration fiscale.
Elle peut accompagner un acte notarié dans le cas de donations immobilières, ou être utilisée seule pour des dons manuels (argent, bijoux, œuvres d’art, etc.). Dans tous les cas, elle doit être rédigée avec soin.
Les éléments à ne pas oublier
Pour une lettre de donation réussie, il est essentiel d’inclure certains éléments de manière claire et structurée :
- Identité du donateur et du donataire : noms, prénoms, adresses complètes, et parfois date et lieu de naissance.
- Description précise du bien donné : nature, quantité, valeur estimée.
- Volonté explicite de donner : utilisez des termes sans équivoque comme « je donne », « je fais don », etc.
- Acceptation du don : la lettre peut inclure la mention de l'acceptation par le bénéficiaire.
- Date et lieu de rédaction : pour situer la lettre dans le temps.
- Signatures des deux parties : elles confèrent une valeur morale à l’acte.
Un ton formel mais bienveillant
Il n’est pas nécessaire d’adopter un style juridique complexe. Une lettre de donation peut parfaitement rester simple, claire et respectueuse. Privilégiez un ton bienveillant, qui reflète l’intention généreuse du geste. Évitez les termes ambigus ou les formulations trop familières. La clarté est votre meilleure alliée.
Attention aux formules
Certains mots ont un poids particulier. Par exemple, « je prête » n’a pas du tout la même portée que « je donne ». Soyez attentif aux tournures de phrases, surtout si la lettre est rédigée sans accompagnement notarial. En cas de doute, mieux vaut faire relire la lettre par un professionnel qualifié.
Conservez une trace
Une fois la lettre rédigée et signée, pensez à en conserver un exemplaire, voire à en remettre une copie à un tiers de confiance. Cela peut éviter des malentendus futurs, notamment en cas de succession ou de conflit.
Rédiger une lettre de donation, c’est avant tout formaliser un acte de générosité. En la rédigeant avec rigueur et clarté, vous donnez à votre geste toute la reconnaissance qu’il mérite. Prenez le temps de bien faire les choses : votre lettre n’en sera que plus significative.
Utiliser ce modèle
Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
-
Format adapté au manuscrit
-
Expédition sous 48h
-
Suivi de livraison
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