Modèle de lettre
Les prud'hommes
Modèle de lettre clair et efficace pour saisir le Conseil de prud’hommes en cas de litige avec votre employeur. Simple, précis et conforme au droit.
Utiliser ce modèle gratuitement
Madame la Présidente, Monsieur le Président,
Par la présente, je vous informe de ma volonté de saisir le Conseil de prud'hommes afin de soumettre un différend qui m'oppose à mon employeur, [nom de l'entreprise], situé au [adresse de l'entreprise], représenté par [nom du représentant légal].
Je suis actuellement employé(e) en qualité de [fonction] depuis le [date d'embauche], sous contrat à durée [déterminée/indéterminée]. Le présent litige trouve son origine dans [exposer brièvement les faits : licenciement abusif, non-paiement de salaires, heures supplémentaires non rémunérées, harcèlement moral, discrimination, rupture conventionnelle contestée, etc.]. Malgré mes tentatives de résolution amiable, notamment par courrier recommandé en date du [date], aucune suite favorable n'a été donnée à mes demandes légitimes.
En conséquence, je sollicite la convocation des parties devant le bureau de conciliation et d'orientation du Conseil de prud'hommes compétent. Mes prétentions portent sur les demandes suivantes : [rappel de salaire d'un montant de X euros, indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, dommages et intérêts pour préjudice moral, remise des documents de fin de contrat, etc.]. Je me tiens à votre disposition pour fournir l'ensemble des pièces justificatives nécessaires à l'examen de ma requête.
Je vous prie de bien vouloir m'indiquer la marche à suivre ainsi que la date de convocation devant le bureau de conciliation. Vous trouverez ci-joint les documents attestant de ma situation professionnelle ainsi que les éléments de preuve relatifs au litige.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations respectueuses.
Fait à [ville], le [date]
[Signature]
[Prénom NOM]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]
Pièces jointes :
- Copie du contrat de travail
- Bulletins de salaire
- Courriers échangés avec l'employeur
- Tout document justificatif pertinent
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Madame la Présidente, Monsieur le Président,
Je me permets de vous adresser ce courrier afin de vous faire part de mon intention de saisir le Conseil de prud'hommes concernant un litige qui m'oppose à mon employeur, la société [nom de l'entreprise], dont le siège social est situé [adresse de l'entreprise], et représentée par [nom du représentant légal].
J'occupe actuellement le poste de [fonction] au sein de cette entreprise depuis le [date d'embauche], dans le cadre d'un contrat à durée [déterminée/indéterminée]. Ce différend est né de [exposer brièvement les faits : licenciement abusif, non-paiement de salaires, heures supplémentaires non rémunérées, harcèlement moral, discrimination, rupture conventionnelle contestée, etc.]. J'ai tenté à plusieurs reprises de trouver une solution amiable, notamment par l'envoi d'un courrier recommandé le [date], mais mes démarches sont restées sans réponse positive.
Je sollicite donc la convocation des parties devant le bureau de conciliation et d'orientation du Conseil de prud'hommes territorialement compétent. Mes demandes concernent les éléments suivants : [rappel de salaire d'un montant de X euros, indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, dommages et intérêts pour préjudice moral, remise des documents de fin de contrat, etc.]. Je reste disponible pour transmettre tous les justificatifs requis pour l'instruction de mon dossier.
Je vous remercie de bien vouloir me communiquer les démarches à accomplir ainsi que la date de convocation. Vous trouverez en annexe l'ensemble des documents relatifs à ma situation professionnelle et les preuves relatives au présent litige.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.
Fait à [ville], le [date]
[Signature]
[Prénom NOM]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]
Documents joints :
- Copie du contrat de travail
- Bulletins de salaire
- Courriers échangés avec l'employeur
- Tout document justificatif pertinent
À propos de ce modèle de lettre
Saisir le Conseil de prud'hommes représente une démarche importante dans la résolution d'un conflit avec votre employeur. La lettre de saisine constitue le point de départ de cette procédure et mérite une attention particulière pour maximiser vos chances d'aboutir à une issue favorable.
Identifier clairement les parties concernées
Commencez par mentionner vos coordonnées complètes en haut de la lettre : nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone. Ces informations permettront au greffe du Conseil de prud'hommes de vous contacter facilement. Indiquez également les coordonnées précises de votre employeur, en veillant à utiliser la dénomination sociale exacte de l'entreprise et son adresse du siège social.
Préciser le Conseil compétent
Adressez votre courrier au Conseil de prud'hommes territorialement compétent, généralement celui du lieu où vous exercez habituellement votre travail ou celui du siège de l'entreprise. Cette précision évite les délais supplémentaires liés à un renvoi vers la bonne juridiction.
Exposer les faits de manière chronologique
Dans le corps de votre lettre, décrivez les événements de façon factuelle et objective. Adoptez un ordre chronologique pour faciliter la compréhension de votre situation. Évitez les jugements personnels ou les formulations émotionnelles : restez dans l'énoncé des faits concrets. Mentionnez les dates importantes, les échanges avec votre employeur et les démarches déjà entreprises pour résoudre le litige à l'amiable.
Formuler des demandes précises
La partie essentielle de votre lettre concerne vos demandes. Soyez le plus précis possible : si vous réclamez des indemnités, indiquez les montants ; si vous contestez un licenciement, exprimez clairement ce que vous souhaitez obtenir. Cette clarté permet aux conseillers prud'homaux de cerner rapidement l'objet du litige.
Joindre les pièces justificatives
Établissez une liste des documents que vous joignez à votre demande : contrat de travail, bulletins de salaire, courriers échangés avec l'employeur, certificat de travail, etc. Numérotez ces pièces et mentionnez-les dans votre lettre. Ces éléments constituent les preuves qui étayeront votre dossier.
Adopter un ton professionnel
Même si votre situation est source de frustration, maintenez un ton courtois et professionnel tout au long de votre courrier. Une lettre respectueuse et bien rédigée renforce la crédibilité de votre démarche et facilite le traitement de votre dossier par les services du greffe.
Vérifier les formalités
Avant d'envoyer votre lettre, relisez-la attentivement pour corriger les éventuelles erreurs. N'oubliez pas de dater et signer votre courrier. Privilégiez un envoi en recommandé avec accusé de réception pour conserver une preuve de votre démarche et de sa date. Cette précaution vous protège en cas de contestation ultérieure sur les délais.
Utiliser ce modèle
Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
-
Format adapté au manuscrit
-
Expédition sous 48h
-
Suivi de livraison
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Questions fréquentes
Découvrez les questions fréquentes sur ce modèle de lettre.
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