Modèle de texte pour
Lettre de rupture de contrat d'apprentissage à l'amiable

Nos conseils de rédaction

La rupture d’un contrat d’apprentissage à l’amiable est une démarche délicate qui nécessite une lettre bien rédigée. Voici quelques conseils pour vous aider à rédiger cette lettre de manière claire et professionnelle.

Identification des Parties

Commencez par mentionner clairement les noms et adresses de l'employeur et de l'apprenti, ainsi que du représentant légal si l'apprenti est mineur. Cette identification est cruciale pour éviter toute ambiguïté.

Exemple : "Entre, Dénomination, Adresse, Code postal + Ville, représentée par Prénom Nom, Fonction (DRH, etc.), Ci-après dénommée « L’employeur » et L’apprenti/l’apprentie, Madame / Monsieur, Prénom Nom de l’apprenti, Adresse, Code postal + Ville. Si l’apprenti est mineur, ainsi que son représentant légal, Madame / Monsieur Prénom Nom du représentant légal de l’apprenti, Adresse, Code postal + Ville."

Détails du Contrat

Indiquez la date à laquelle le contrat d'apprentissage a été conclu et la date initialement prévue pour son terme. Cela permet de situer le contexte temporel du contrat.

Exemple : "Le date, les parties désignées ci-dessus ont conclu un contrat d’apprentissage dont le terme était initialement prévu le date."

Base Légale

Référencez l'article pertinent du code du travail qui permet la rupture du contrat d'apprentissage d’un commun accord. Cela donne une assise légale à votre démarche.

Exemple : "En application de l’article L. 6222-18 alinéa 2 du code du travail, les parties décident d’un commun accord la rupture anticipée de ce contrat."

Date de Fin

Précisez la date à laquelle la rupture anticipée prendra effet. Cette précision est essentielle pour que les deux parties s'accordent sur le moment exact de la fin du contrat.

Exemple : "La rupture prendra ainsi fin le date."

Documents de Fin de Contrat

Listez les documents que l'employeur remettra à l'apprenti à la fin du contrat. Une liste claire de ces documents évite toute confusion et assure une transition en douceur.

• Dernier bulletin de salaire
• Certificat de travail
• Reçu pour solde de tout compte
• Attestation destinée à France Travail

Signatures

Assurez-vous que l'employeur, l'apprenti, et le représentant légal (le cas échéant) signent la lettre. Les signatures doivent être précédées de la mention "Bon pour accord" pour formaliser l’accord.

Exemple : "L’employeur, Prénom, Nom, Fonction, Signature. L’apprenti, Prénom, Nom, Signature. Le cas échéant, Représentant légal, Prénom Nom, Signature."

Lieu et Date

Indiquez le lieu et la date de rédaction de la lettre. Cela permet de situer formellement la rédaction du document.

Exemple : "Fait à ville, le date."

Nombre d'Exemplaires

Précisez que la lettre est faite en trois exemplaires pour l'employeur, l'apprenti, et l'organisme ayant enregistré le contrat d'apprentissage. Cela assure que toutes les parties concernées possèdent une copie officielle.

Exemple : "En trois exemplaires, Employeur, apprenti et organisme ayant enregistré le contrat d’apprentissage ou auprès duquel il a été déposé."

En suivant ces étapes, vous rédigerez une lettre de rupture de contrat d'apprentissage à l'amiable claire et professionnelle, respectant les exigences légales et facilitant la transition pour les deux parties.