Modèle de texte pour
Lettre de rupture de contrat CDD à l'amiable

Nos conseils de rédaction

Comment rédiger une lettre de rupture de contrat CDD à l'amiable ?

La rupture d’un contrat à durée déterminée (CDD) à l'amiable est une option souvent privilégiée lorsque les deux parties souhaitent mettre fin à leur engagement sans conflit. Pour que cette démarche se déroule sans accroc, il est essentiel de rédiger une lettre claire et structurée. Voici quelques conseils pour vous aider dans cette démarche.

1. Informations de base

Commencez par indiquer vos coordonnées complètes ainsi que celles de votre employeur. Ces informations incluent :

• Votre nom et prénom
• Votre adresse
• Votre numéro de téléphone
• Nom de l'entreprise
• Adresse de l'entreprise

Ensuite, précisez la date et le lieu de rédaction de la lettre. Cela permet de situer le contexte temporel de votre demande.

2. Objet de la lettre

L’objet de votre lettre doit être clair et précis. Utilisez une formule comme "Objet : rupture anticipée du contrat à durée déterminée à l’amiable". Cela facilite la compréhension immédiate de l’intention de votre lettre par votre employeur.

3. Introduction et motif de la rupture

Dans le corps de la lettre, commencez par rappeler la nature de votre contrat et la date de sa signature. Ensuite, mentionnez la raison de votre demande de rupture à l’amiable. Cela peut être pour des raisons personnelles, une opportunité professionnelle ou tout autre motif pertinent. Par exemple :

"Je souhaite, par la présente, vous informer de mon désir de mettre fin, d’un commun accord, au contrat de travail à durée déterminée que nous avons signé le [date de signature du contrat]."

4. Mention des articles du Code du travail

Pour renforcer la légitimité de votre demande, il est utile de citer les articles du Code du travail pertinents. Par exemple, l’article L. 1243-1 du Code du travail autorise la rupture anticipée d’un CDD à l’amiable.

5. Dates et conditions de fin de contrat

Indiquez clairement la date de fin souhaitée pour votre contrat ainsi que le fait qu'aucun préavis ne s'appliquera si cela a été convenu. Mentionnez également les indemnités éventuelles :

"Nous convenons que le contrat prendra fin le [date de fin souhaitée]. Conformément aux dispositions de l’article L. 1243-8 du Code du travail, je bénéficierai d’une indemnité de fin de contrat."

6. Documents de fin de contrat

N’oubliez pas de demander les documents que votre employeur devra vous remettre à la fin de votre contrat, tels que :

• Le certificat de travail
• L’attestation Pôle Emploi
• Le reçu pour solde de tout compte

7. Conclusion et signature

Terminez votre lettre par une formule de politesse et signez-la pour la rendre officielle :

"Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées."

[Votre signature]

En suivant ces conseils, vous serez en mesure de rédiger une lettre de rupture de contrat CDD à l'amiable claire et complète, facilitant ainsi une séparation en bons termes avec votre employeur.