Modèle de texte pour
Lettre de rupture conventionnelle
Découvrez notre modèle de lettre pour une rupture conventionnelle, conçu pour faciliter vos démarches et assurer une séparation professionnelle en toute sérénité.
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OBJET : Demande de rupture conventionnelle du contrat de travail
Madame/Monsieur,
Salarié(e) au sein de l'entreprise [dénomination sociale] depuis le [date d’entrée en poste], j'occupe actuellement le poste de [fonction occupée] en contrat à durée indéterminée (CDI).
Soucieux(se) de me consacrer à de nouveaux projets professionnels, je vous propose d'entamer une procédure de rupture conventionnelle de mon contrat de travail, conformément aux dispositions de l'article L.1237-11 du Code du travail, avec une prise d'effet souhaitée au [date de départ souhaitée].
Je suis disponible pour convenir d'un rendez-vous afin de discuter des modalités de cette rupture. Lors de cet entretien, je serai accompagné(e) de [Prénom & Nom], représentant du personnel, si vous l'acceptez.
Je vous remercie par avance pour l'attention que vous porterez à ma demande.
Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom & Nom du salarié]
Signature
Nos conseils de rédaction
Vous envisagez de quitter votre entreprise via une rupture conventionnelle et vous ne savez pas par où commencer pour rédiger une lettre adéquate ? Ne vous inquiétez pas, nous allons vous guider pas à pas pour écrire une lettre de demande de rupture conventionnelle à l’initiative du salarié.
Pourquoi choisir la rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle est une procédure amiable permettant de rompre un CDI en accord avec l'employeur. Ce dispositif, encadré par les articles L.1237-11 et suivants du Code du travail, offre plusieurs avantages : une indemnité de rupture et le droit aux allocations chômage, entre autres. Elle doit être formalisée par une lettre écrite pour initier le processus.
Les éléments indispensables à intégrer
Votre lettre doit contenir des informations précises et suivre une structure claire :
- Vos coordonnées : Nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone.
- Coordonnées de l'entreprise : Nom de l'entreprise, nom du destinataire (souvent le DRH), adresse de l'entreprise.
- Date et lieu : Indiquez la date de rédaction et le lieu.
- Objet : Mentionnez clairement qu'il s'agit d'une demande de rupture conventionnelle.
- Corps de la lettre : Expliquez votre souhait de rompre le contrat, proposez une date de départ, et exprimez votre disponibilité pour discuter des modalités.
- Formule de politesse : Terminez par une formule de politesse appropriée et votre signature.
Les conseils pour une lettre réussie
Voici quelques astuces pour que votre lettre soit à la fois professionnelle et convaincante :
- Restez concis et courtois : Évitez les détails inutiles et tenez-vous en à l'essentiel.
- Évitez les sujets délicats : Ne réglez pas vos comptes dans cette lettre, cela pourrait nuire à vos relations professionnelles.
- Soyez clair et direct : Annoncez clairement votre intention de rompre le contrat.
- Complimentez l'entreprise : Montrez que vous avez apprécié votre expérience au sein de l'entreprise.
- Proposez un rendez-vous : Indiquez que vous êtes disponible pour discuter des modalités de la rupture lors d’un entretien.
Le timing
Pour que votre demande soit bien reçue, envoyez votre lettre entre un à trois mois avant la date de départ souhaitée. Utilisez un courrier recommandé avec accusé de réception pour garantir la bonne réception de votre demande. Informez également votre supérieur hiérarchique direct pour éviter toute surprise désagréable.
Exemple de structure de la lettre
Voici une structure simplifiée pour vous inspirer :
- En-tête : Vos coordonnées et celles de l'entreprise.
- Date et lieu : Indiquez quand et où vous rédigez la lettre.
- Objet : "Demande de rupture conventionnelle de contrat".
- Introduction : Rappelez votre ancienneté et votre poste actuel.
- Corps : Exprimez votre souhait de rompre le contrat et proposez une date de départ.
- Conclusion : Mentionnez votre disponibilité pour un entretien et terminez par une formule de politesse.
En suivant ces conseils, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour que votre demande de rupture conventionnelle soit acceptée. Bonne rédaction !
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