Modèle de texte pour
Lettre de rupture de contrat d'assistante maternelle

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Conseils pour Rédiger une Lettre de Rupture de Contrat d'Assistante Maternelle

Rédiger une lettre de rupture de contrat pour une assistante maternelle peut être une tâche délicate. Vous devez être clair, respectueux et en conformité avec les aspects légaux. Voici quelques conseils pour vous aider à structurer cette lettre de manière efficace.

Informations de Base

Commencez par indiquer vos informations personnelles en haut à gauche de la lettre :

• Votre nom et prénom
• Votre adresse complète
• Votre numéro de téléphone

En dessous, à droite, inscrivez les informations de l'assistante maternelle :

• Nom et prénom
• Adresse complète

Il est aussi important de mentionner la date et le lieu où la lettre a été rédigée.

Objet et Introduction

Poursuivez avec un objet clair et précis, tel que : "Objet : Résiliation du contrat d’assistante maternelle".

Dans l’introduction, adressez-vous directement à l’assistante maternelle. Par exemple :

"Madame, Par la présente, nous vous informons de notre volonté de mettre un terme au contrat d’assistante maternelle qui nous lie."

Motif de la Résiliation

Expliquez la raison de la résiliation du contrat. Cela peut être dû à un déménagement, une entrée à l’école, ou une modification de votre situation professionnelle. Soyez transparent et respectueux :

"Cette décision est justifiée par notre déménagement dans une autre ville."

Détails du Préavis

Conformément aux articles L.773-7 et L.773-8 du Code du travail, vous devez respecter un préavis de 15 jours. Mentionnez clairement la date de fin du contrat en tenant compte de ce préavis :

"En vertu de l’application des articles L.773-7 et L.773-8 du Code du travail, nous tenons à respecter un préavis de 15 jours. Par conséquent, la fin du contrat sera effective le [indiquer la date]."

Documents à Fournir

Indiquez les documents que vous remettrez à l’assistante maternelle à la fin du contrat. Cela inclut :

• Une attestation Pôle Emploi
• Un certificat de travail
• Le solde de tout compte

Par exemple :

"Nous ne manquerons pas à cette occasion de vous fournir une attestation Pôle Emploi, un certificat de travail ainsi que votre solde de tout compte."

Remerciements et Conclusion

Terminez la lettre en exprimant votre gratitude pour les services rendus :

"Nous profitons de cette lettre pour vous remercier chaleureusement des services rendus et pour le bonheur que vous avez su apporter à notre enfant."

Enfin, terminez par une formule de politesse :

"Veuillez agréer, Madame, l’expression de nos sincères sentiments."

Signatures

N’oubliez pas de signer la lettre. Si la lettre est rédigée par les deux parents, les deux signatures sont nécessaires.

En suivant ces conseils, vous devriez être en mesure de rédiger une lettre de rupture de contrat d’assistante maternelle de manière claire, respectueuse et conforme aux exigences légales.