Modèle de texte pour
Lettre de rétractation d'achat de véhicule d'occasion

Nos conseils de rédaction

Comment rédiger une lettre de rétractation pour l'achat d'un véhicule d'occasion

Acheter une voiture d'occasion peut parfois s'accompagner de surprises inattendues. Heureusement, la législation vous offre une fenêtre de rétractation. Si vous vous demandez comment rédiger une lettre de rétractation pour l'achat d'un véhicule d'occasion, suivez ces conseils pour vous assurer que votre demande soit claire et efficace.

Précisez les informations essentielles

Tout d'abord, il est crucial de mentionner les détails de la transaction de manière précise. Cela inclut :

• La date d'achat
• La marque et le modèle du véhicule
• Le numéro d'identification du véhicule (VIN)

Ces informations permettront au vendeur d'identifier rapidement la transaction concernée.

Référence juridique

Pour rendre votre demande plus solide, citez les articles de loi pertinents. Pour les achats à distance, vous pouvez mentionner l'article L. 221-18 du code de la consommation. Pour les achats avec un crédit à la consommation, l'article L. 312-19 du même code peut s'appliquer.

Indiquez la méthode de paiement

Il est également important de préciser comment vous avez réglé la somme. Mentionnez si vous avez payé un acompte ou l'intégralité de la somme, et par quel moyen (virement, carte bancaire, etc.). Cela facilitera le processus de remboursement.

Formulez avec clarté et courtoisie

Une lettre de rétractation doit être claire et courtoise. Voici un exemple de structure que vous pouvez suivre :

Madame, Monsieur,

Le [jj/mm/aaaa], j’ai commandé le véhicule [marque, modèle, numéro VIN] auprès de votre entreprise par [méthode]. Je vous informe cependant que j’ai décidé d’annuler cet achat conformément à l’article [article de loi pertinent] du code de la consommation.

Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de [montant] euros que je vous ai réglée par [méthode de paiement].

En vous remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Envoyez avec accusé de réception

Pour garantir que votre demande soit bien reçue et prise en compte, envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception. Cela vous fournira une preuve de votre démarche et de la date d'envoi.

Respectez les délais légaux

N'oubliez pas que les délais de rétractation sont souvent limités à 14 jours à partir de la date de signature du contrat. Assurez-vous d'envoyer votre lettre dans ce délai pour que votre demande soit valide.

Exemple de lettre

Voici un exemple de lettre que vous pouvez adapter à votre situation :

Nom, Prénom de l'acheteur
Adresse
Code postal / Ville

Nom de la société
Adresse
Code postal / Ville

Fait à [Ville], le [Date].

Objet : Rétractation suite à l'achat d'une automobile
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

En date du [jj/mm/aaaa], j’ai acheté un véhicule de la marque [marque] auprès de votre concession. Je suis aujourd’hui dans le regret de vous informer que je souhaite annuler la commande de cette voiture. Vous prendrez bien évidemment en compte que je respecte le délai légal de rétractation de quatorze jours, imposé par l’article L.121-20-12 du Code de la consommation. Dans ces circonstances, je vous saurais gré de bien vouloir résilier le contrat qui nous lie. Vous trouverez en pièces jointes la copie de la facture.

Je vous remercie pour l’accueil que vous m’avez réservé et vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes cordiales salutations.

[Signature]

En suivant ces conseils, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour que votre demande de rétractation soit traitée rapidement et efficacement.