Modèle de texte pour
Lettre de résiliation de bail meublé

Nos conseils de rédaction

Modèle Lettre Résiliation Bail Meublé - Guide Complet

Résilier un bail de location meublée peut sembler complexe, mais avec les bons conseils et une lettre bien rédigée, le processus peut être grandement simplifié. Voici un guide complet pour vous aider à rédiger une lettre de résiliation de bail meublé.

Les Informations Essentielles

Avant de commencer à rédiger votre lettre, assurez-vous d'avoir toutes les informations nécessaires à portée de main :

• Vos nom et prénom
• Votre adresse complète
• Les coordonnées du propriétaire
• L'adresse du logement loué
• La date de début de la location

Structure de la Lettre

Une lettre de résiliation de bail meublé doit respecter une certaine structure pour être valide et compréhensible. Voici les éléments à inclure :

En-tête : Indiquez vos coordonnées et celles du propriétaire. Mentionnez également la date de rédaction de la lettre.

Objet : Spécifiez l'objet de votre lettre, par exemple : "Résiliation du bail de location meublée".

Corps de la lettre : Commencez par informer le propriétaire de votre décision de résilier le bail. Précisez l'adresse du logement et la date de début de la location. Indiquez également la date de fin du préavis, qui commence un mois après la réception de la lettre.

Conclusion : Proposez une date pour effectuer l'état des lieux de sortie et la remise des clés. Terminez par une formule de politesse et votre signature.

Les Points Juridiques à Respecter

En France, la résiliation d'un bail de location meublée est régie par l'article 25-8 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. Voici quelques points clés à respecter :

• Délai de préavis : Pour un bail meublé, le préavis est d'un mois. Ce délai commence à la réception de la lettre par le propriétaire.
• Forme de notification : Utilisez une lettre recommandée avec avis de réception, une remise en main propre contre récépissé ou émargement, ou une notification par acte d'huissier.
• Preuve de réception : Conservez la preuve de réception de la lettre, car elle atteste de la date de début du préavis.

Rédaction de la Lettre

Lorsque vous rédigez votre lettre, soyez clair et concis. Voici quelques conseils pour vous aider :

Personnalisez : Assurez-vous que toutes les informations personnelles sont correctes et à jour.

Respectez les formalités : Mentionnez explicitement le délai de préavis et la date de fin de celui-ci.

Proposez une date pour l'état des lieux : Indiquez votre disponibilité pour faciliter l'organisation de l'état des lieux de sortie.

Exemple :

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier le bail de location meublée pour le logement situé au [adresse du logement], que j'occupe depuis le [date de début de la location]. Conformément aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, je respecterai un délai de préavis d'un mois à compter de la réception de cette lettre. Ainsi, le bail prendra fin le [date de fin du préavis].

Je vous remercie de bien vouloir me contacter pour convenir d'un rendez-vous afin d'effectuer l'état des lieux de sortie et la remise des clés.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Conclusion

Rédiger une lettre de résiliation de bail meublé peut être simple et rapide si vous suivez ces conseils. Assurez-vous de respecter les délais et les formes de notification pour éviter tout litige. Bonne rédaction !