Modèle de texte pour
Lettre de résiliation d'assurance décennale

Nos conseils de rédaction

Conseils pour Rédiger une Lettre de Résiliation d’Assurance Décennale

Résilier une assurance décennale n'est pas une démarche à prendre à la légère. La rédaction de votre lettre de résiliation doit suivre des règles bien précises pour être acceptée par votre assureur. Voici quelques conseils pour vous guider dans la rédaction de cette lettre essentielle.

Structure et Informations Essentielles

Tout d'abord, votre lettre de résiliation doit contenir des informations précises et complètes. Voici les éléments indispensables :

• Vos coordonnées : Nom, prénom, adresse de votre entreprise, téléphone, email.
• Coordonnées de l'assureur : Nom de la compagnie, adresse, service client.
• Numéro du contrat : Assurez-vous de mentionner le numéro exact de votre contrat d'assurance décennale.
• Date de souscription : Indiquez la date d'anniversaire de la souscription pour une résiliation à échéance.

Votre lettre doit également préciser clairement l'objet de votre demande de résiliation. Utilisez une formulation explicite telle que :

"Objet : Résiliation du contrat d’assurance décennale n° [numéro du contrat]"

Choix de la Date de Résiliation

Il existe deux grandes catégories de résiliation : à échéance et pour motifs exceptionnels. La résiliation à échéance se fait généralement à la date d'anniversaire de la souscription du contrat, avec un préavis de deux mois. Les motifs exceptionnels peuvent inclure un changement ou une cessation d’activité, une augmentation de la prime d’assurance, ou un transfert à un nouvel assureur.

Pour une résiliation à échéance, rédigez par exemple :

"Je vous informe de ma décision de résilier mon contrat d'assurance décennale à la date d'anniversaire de sa souscription, soit le [date]."

Pour des motifs exceptionnels :

"Je souhaite résilier mon contrat d'assurance décennale pour cause de [motif], conformément à l'article L113-16 du Code des assurances."

Envoi et Confirmation

Envoyez toujours votre lettre de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception. Cela constitue une preuve que votre assureur a bien reçu votre demande. Conservez précieusement l'accusé de réception.

Demandez également une confirmation écrite de la résiliation et un relevé d’information. Ce dernier document est important pour vos futures démarches auprès d’autres assureurs.

Gérer les Remboursements

Si vous avez payé des cotisations à l’avance, vérifiez avec votre assureur que ces montants vous seront remboursés après la résiliation. Mentionnez cette demande dans votre lettre pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté :

"Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me rembourser les cotisations payées à l'avance."

Conserver les Documents

Gardez tous les documents relatifs à la résiliation dans un endroit sûr. Ils pourront vous être utiles en cas de litige ou pour vos futures démarches d’assurance.

En suivant ces conseils, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour que votre demande de résiliation soit acceptée sans encombre. N’oubliez pas de rechercher un nouvel assureur si vous avez toujours besoin d’une garantie décennale, afin de ne pas vous retrouver sans couverture.

Bonne rédaction !