Modèle de texte pour
Lettre de résiliation d'assurance

Nos conseils de rédaction

Comment rédiger une lettre de résiliation d’assurance : conseils pratiques

La résiliation d’un contrat d’assurance peut sembler complexe, mais avec une lettre bien rédigée, vous pouvez simplifier grandement le processus. Voici quelques conseils pour vous aider à rédiger une lettre de résiliation d'assurance efficace et claire.

Coordonnées complètes

Assurez-vous d'inclure toutes vos coordonnées : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail. N’oubliez pas d’indiquer également les coordonnées de votre assureur. Cela facilite la communication et permet à votre assureur de traiter votre demande plus rapidement.

Numéro et type de contrat

Il est crucial de mentionner clairement le numéro de contrat ainsi que le type d'assurance concerné (auto, moto, habitation, emprunteur, etc.). Cela évite toute ambiguïté et permet à l’assureur d’identifier facilement le contrat à résilier.

Motif de résiliation

Dans certains cas, indiquer le motif de résiliation peut être nécessaire. Par exemple, déménagement, vente du bien assuré, changement d’assureur, etc. Cela permet à l’assureur de comprendre les raisons de votre demande et de traiter votre dossier en conséquence.

Respect du préavis

Mentionnez explicitement que vous respectez le délai de préavis stipulé dans votre contrat, conformément à l’article L. 113-12 du Code des Assurances. Cela montre que vous êtes au courant des obligations légales et contractuelles.

Envoi en recommandé avec accusé de réception

Pour vous assurer que votre demande de résiliation est bien reçue, envoyez toujours votre lettre en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Cela constitue une preuve légale de votre démarche.

Demande de relevé d’informations

N’oubliez pas de demander un relevé d’informations si applicable. Ce document peut être nécessaire pour souscrire une nouvelle assurance et fournit des informations sur votre historique avec l’assureur.

Date et lieu

Indiquez clairement la date et le lieu de rédaction de la lettre. Cela donne un cadre temporel à votre demande et facilite le suivi administratif.

Quand envoyer sa lettre de résiliation d’assurance

Les moments pour envoyer votre lettre de résiliation varient en fonction de votre situation :

• À échéance annuelle : Respectez le délai de préavis et utilisez la loi Chatel pour être informé de la date limite.
• Loi Hamon : Vous pouvez résilier à tout moment après un an de souscription.
• Avant la date d'anniversaire : Un motif est nécessaire pour justifier la résiliation avant un an de souscription.

Différence entre la loi Hamon et la loi Chatel

Pour mieux comprendre vos droits :

• Loi Hamon : Permet la résiliation à tout moment après un an de contrat.
• Loi Chatel : Oblige les assureurs à informer les clients de la possibilité de résiliation avant l'échéance annuelle des contrats à tacite reconduction.

FAQ rapide

• Résiliation en cours d'année : Possible après la première année de souscription sans justification.
• Démarches en loi Hamon : Souscrire un nouveau contrat ou envoyer un courrier de résiliation.
• Éléments à inclure : Coordonnées, type et numéro de contrat, bien concerné, motif de résiliation.

En suivant ces conseils, vous serez en mesure de rédiger une lettre de résiliation d’assurance claire et efficace, facilitant ainsi la gestion de votre contrat. Bonne rédaction!