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Modèle de texte pour
Lettre de réclamation d'indemnité

Découvrez comment rédiger une lettre de réclamation d'indemnité efficace avec notre guide complet et nos modèles prêts à l'emploi.

Objet : Réclamation de compensation selon l'Art.7 du Règlement (CE) n°261/2004

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous adresser ce courrier afin de solliciter un dédommagement conformément à l’Art.7 du règlement (CE) 261/2004, suite à l'incident survenu lors du vol N° [Numéro du vol], pour lequel j'avais réservé un billet pour un trajet de [Ville de départ] à [Ville d’arrivée] le [Date du voyage].

Ce vol a été [retardé de plus de [Durée du retard] heures / annulé / surbooké]. En conséquence de ce [retard/annulation/surbooking] et en tenant compte de la distance entre les deux aéroports, je suis en droit de réclamer une indemnisation de [Montant de l’indemnité]€ pour chaque passager mentionné ci-dessous :

- [Nom et prénom du passager 1]

- [Nom et prénom du passager 2]

- [Nom et prénom du passager 3]

Je vous demande par la présente de bien vouloir me verser la somme totale de [Montant total de l’indemnité]€, soit [Montant de l’indemnité]€ par passager, dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les deux semaines suivant la réception de cette lettre.

Vous trouverez, en annexe, une copie de ma réservation ainsi que tous les justificatifs nécessaires pour étayer ma demande.

En cas de non-réponse favorable de votre part dans le délai imparti, je me verrai contraint de recourir à un conseiller juridique ou de faire appel à une entreprise spécialisée pour faire valoir mes droits.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Votre Nom]

Fait à [Ville], le [Date]

Signature

Nos conseils de rédaction

Vous n’avez pas encore reçu l’indemnité que vous attendiez et vous souhaitez rédiger une lettre de réclamation efficace? Suivez notre guide pour maximiser vos chances d'obtenir gain de cause. Voici les étapes essentielles pour structurer votre lettre et les informations clés à inclure.

Préparez les informations nécessaires

Avant de rédiger votre lettre, rassemblez tous les documents et informations nécessaires. Cela inclut :

  • Votre numéro d’assuré ou de dossier
  • Les dates et détails pertinents (par exemple, la date de l’arrêt de travail, le vol annulé, etc.)
  • Les justificatifs (copies d’arrêt de travail, billets d’avion, attestations, etc.)
  • Votre relevé d'identité bancaire (RIB) pour le versement de l’indemnité

Structurez votre lettre

Une lettre bien structurée est plus facile à lire et à traiter par le destinataire. Voici les sections à inclure :

Vos coordonnées

Commencez par indiquer vos coordonnées complètes en haut de la lettre :

  • Nom et prénom
  • Adresse complète
  • Numéro de téléphone
  • Adresse email

Coordonnées du destinataire

Ajoutez ensuite les coordonnées de l’organisme ou de l’entreprise concernée :

  • Nom de l’organisme ou de l’entreprise
  • Adresse complète

Date et objet

Indiquez la ville et la date à laquelle vous rédigez la lettre. Ajoutez également un objet clair et concis, tel que « Demande de régularisation d’indemnités journalières » ou « Réclamation pour vol annulé ».

Introduction

Présentez brièvement la raison de votre courrier en mentionnant votre situation et les faits marquants :

« Suite à mon arrêt de travail du [date de début] au [date de fin], je n’ai toujours pas reçu les indemnités journalières qui m’étaient dues. »

Développement

Expliquez plus en détail les démarches que vous avez déjà effectuées et les documents que vous avez fournis. Mentionnez également les conséquences de ce retard ou de ce manquement :

« J’ai fourni tous les documents nécessaires à la prise en charge de mon arrêt de travail. Mon employeur a également réalisé les démarches nécessaires. À ce jour, je n’ai toujours pas reçu le paiement de [montant des indemnités]. »

Conclusion et demande

Terminez en formulant clairement votre demande et en demandant une réponse rapide. Soyez poli et respectueux :

« Je vous remercie de bien vouloir procéder à la régularisation de mon dossier dans les plus brefs délais. Veuillez trouver en pièce jointe les justificatifs nécessaires ainsi que mon RIB. »

Politesse et signature

Utilisez une formule de politesse pour conclure votre lettre, puis signez :

« Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. »

Envoyez votre lettre en recommandé

Pour garantir que votre lettre soit bien reçue et traitée, envoyez-la en recommandé avec accusé de réception. Cela vous permettra également de conserver une preuve de votre envoi.

En suivant ces conseils, vous augmenterez vos chances de recevoir une réponse positive à votre demande d’indemnité. Bonne rédaction!

Nos modèles de lettre sont disponibles gratuitement et ne sont pas destinés à se substituer aux conseils d'un professionnel du droit.
En direct du blog Manuscry

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