Modèle de texte pour
Lettre de licenciement pour faute grave

Nos conseils de rédaction

Le licenciement pour faute grave est une procédure délicate qui nécessite une rédaction minutieuse de la lettre de licenciement. Cette lettre doit être claire, précise et respecter les obligations légales. Voici quelques conseils pour vous aider à rédiger cette communication de manière appropriée.

Structure de la Lettre

Commencez par l’en-tête de votre société avec les informations suivantes :

• Nom de l'entreprise
• Adresse
• Nom et fonction du représentant légal

Ensuite, ajoutez les informations du salarié :

• Nom et prénom du salarié
• Adresse

Objet de la Lettre

Indiquez clairement l’objet de la lettre, par exemple : Notification de licenciement pour faute grave.

Introduction

Commencez par rappeler le contexte, notamment la tenue de l’entretien préalable :

Madame, Monsieur,

Suite à notre entretien préalable du [Date], nous procédons à votre licenciement pour le motif suivant : [XXX].

Description des Faits

Détaillez les faits reprochés de manière précise et objective :

En effet, le [Date] à [Lieu], vous avez [Description précise de la faute].

Il est crucial de mentionner les dates, lieux et circonstances des faits pour que le salarié comprenne les raisons de sa sanction.

Décision de Licenciement

Expliquez la décision de l’entreprise :

Vos explications lors de l’entretien préalable n’ont pas modifié notre décision. Par conséquent, nous avons décidé de procéder à votre licenciement pour faute grave. Conformément à l’article L1234-12 du Code du travail, ce licenciement prend effet immédiatement. Aucun préavis ni indemnité de licenciement ne vous sera accordé.

Documents à Remettre

Listez les documents que l’entreprise va remettre au salarié :

• Certificat de travail
• Solde de tout compte
• Attestation Pôle Emploi

Clôture

Terminez par une formule de politesse :

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.

Conseils Importants

Pour que votre lettre soit irréprochable, voici quelques recommandations :

• Précision et Objectivité : Les motifs de licenciement doivent être énoncés de façon précise et objective.
• Entretien Préalable : Mentionnez si le salarié s'est ou non présenté à l'entretien préalable.
• Préavis : Indiquez clairement que, dans le cas d'une faute grave, le licenciement est immédiat et sans préavis.
• Salarié Protégé : Si le salarié est protégé, précisez l'autorisation de l'inspection du travail.
• Documentation Finale : Insistez sur le fait que le salarié recevra tous les documents obligatoires.
• Demande de Précision : Le salarié peut demander des précisions sur les motifs du licenciement dans les 15 jours suivant la notification.

En respectant ces conseils, vous vous assurez de rédiger une lettre de licenciement pour faute grave conforme aux exigences légales et claires pour le salarié concerné.