Modèle de texte pour
Lettre de licenciement économique

Nos conseils de rédaction

Conseils pour rédiger une lettre de licenciement économique

Rédiger une lettre de licenciement économique est une tâche délicate qui nécessite de la précision et du respect. Voici quelques conseils pour vous guider dans cette démarche.

Utiliser un ton formel et respectueux

Le licenciement est une période difficile pour le salarié. Utilisez un ton formel et respectueux pour montrer que vous comprenez la gravité de la situation. Évitez les formulations brusques ou impersonnelles.

Inclure des détails spécifiques

Assurez-vous d'inclure tous les détails spécifiques nécessaires :

• Date et lieu de l'entretien préalable (s'il a eu lieu) : Mentionnez clairement la date et le lieu de l'entretien.
• Motifs économiques : Décrivez les raisons économiques justifiant le licenciement, comme les difficultés économiques, la réorganisation nécessaire, les mutations technologiques ou la cessation d'activité.
• Impact sur le poste : Expliquez comment ces motifs affectent le poste du salarié (suppression, transformation ou modification du contrat).

Mentionner les tentatives de reclassement

Conformément à l'article L. 1233-4 du Code du travail, vous devez entreprendre des recherches de reclassement. Décrivez ces recherches et leurs résultats :

• Si aucun poste de reclassement n'a été trouvé, mentionnez-le explicitement.
• Si le salarié a refusé des propositions de reclassement, précisez-le également.

Proposition de contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Indiquez si une proposition de CSP a été faite et la réponse du salarié :

• Si le salarié a refusé le CSP, mentionnez-le dans la lettre.
• Si le salarié n'a pas répondu, précisez que le silence vaut refus.

Préavis

Spécifiez les conditions du préavis :

• Indiquez si le salarié doit exécuter son préavis ou s'il en est dispensé.
• Précisez la durée du préavis, qui dépend de l'ancienneté du salarié.

Priorité de réembauchage

Informez le salarié de son droit à une priorité de réembauchage :

• Cette priorité est valable pendant un an à compter de la fin du contrat de travail.
• Elle concerne les emplois compatibles avec la qualification actuelle du salarié ou celles qu'il pourrait acquérir.

Documents de fin de contrat

Indiquez clairement que vous remettrez les documents de fin de contrat :

• Certificat de travail.
• Reçu pour solde de tout compte.
• Attestation France Travail.

Précision des motifs

Donnez au salarié la possibilité de demander des précisions sur les motifs du licenciement :

• Le salarié peut faire cette demande dans les 15 jours suivant la notification de la lettre.
• Vous pouvez y répondre dans un délai de 15 jours.

En suivant ces conseils, vous serez en mesure de rédiger une lettre de licenciement économique claire, respectueuse et conforme à la législation en vigueur.