Modèle de texte pour
Lettre de licenciement

Objet : Notification de licenciement pour faute

Madame, Monsieur,

[OPTION 1 : le salarié s’est présenté à l’entretien préalable] Suite à notre entretien du [date], nous vous informons de notre décision de vous licencier pour les motifs suivants : [énoncer de manière précise et objective les éléments fautifs, en précisant les dates, lieux et contexte général de l'attitude fautive, imputables personnellement au salarié. En cas de faute lourde, mentionner l'intention de nuire à l'entreprise].

[OPTION 2 : le salarié ne s’est pas présenté à l’entretien préalable] Malgré notre convocation à un entretien préalable en date du [date], auquel vous n’avez pas assisté, nous vous informons par la présente de notre décision de vous licencier pour les motifs suivants : [énoncé des éléments fautifs comme ci-dessus].

[Dans tous les cas] Ces raisons justifient votre licenciement pour faute sérieuse (ou) faute grave (ou) faute lourde. Cette faute a été constatée suite à [préciser les éléments démontrant la faute du salarié].

[OPTION : si le salarié est un salarié protégé] Votre licenciement a été autorisé par l'inspecteur du travail (ou le ministre du travail) en date du [date].

[OPTION 1 pour le préavis : vous souhaitez que le salarié exécute son préavis (hors licenciement faute grave ou lourde)] Vous êtes tenu d'effectuer un préavis d'une durée de [durée du préavis], qui commencera à la date de première présentation de cette lettre.

[OPTION 2 pour le préavis : vous souhaitez dispenser le salarié d’exécuter son préavis (hors licenciement faute grave ou lourde)] Nous vous dispensons d'effectuer votre préavis, lequel débutera le [date présumée de première présentation de cette lettre] et se terminera le [date de fin de préavis]. Pendant cette période, votre salaire continuera de vous être versé.

[OPTION 3 pour le préavis : le salarié est licencié pour faute grave ou faute lourde] En raison de la gravité des faits reprochés, votre maintien dans l'entreprise pendant le préavis est impossible. Votre licenciement prend effet immédiatement, sans indemnité de préavis ni de licenciement.

[OPTION 4 pour le préavis : le salarié est licencié pour faute grave ou faute lourde et a fait l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire] Vous avez été mis à pied à titre conservatoire, notifiée le [date]. En conséquence, la période non travaillée du [date de début de la mise à pied] au [date de notification du licenciement] ne sera pas rémunérée. Compte tenu de la gravité des faits reprochés, votre maintien dans l'entreprise pendant le préavis est impossible. Votre licenciement prend effet immédiatement, sans indemnité de préavis ni de licenciement.

[Dans tous les cas] À la fin de votre contrat de travail, nous mettrons à votre disposition (ou) vous remettrons (ou) vous enverrons par courrier votre certificat de travail, votre reçu pour solde de tout compte et votre attestation France Travail.

Enfin, vous avez la possibilité de demander des précisions sur les motifs de votre licenciement en envoyant une lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé, dans les 15 jours suivant cette notification. Nous avons la faculté de répondre à votre demande dans un délai de 15 jours après sa réception. Nous pouvons également prendre l'initiative d'apporter des précisions à ces motifs dans les 15 jours suivant la notification du licenciement.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Prénom et nom du représentant
Signature