Modèle de texte pour
Lettre de contestation d'une amende

Nos conseils de rédaction

Recevoir une amende peut être une expérience frustrante, surtout si vous estimez que celle-ci est injustifiée. Heureusement, la législation vous permet de contester une amende. Pour maximiser vos chances de succès, il est crucial de rédiger une lettre de contestation claire et bien structurée. Voici quelques conseils pour vous aider à rédiger votre lettre de contestation d’amende.

Commencez par vos coordonnées

En haut de la lettre, incluez vos informations personnelles : votre prénom, nom, adresse et numéro de téléphone. Mentionnez également le numéro de l’avis de contravention, qui permettra à l’administration de retrouver votre dossier facilement.

Adressez-vous à la bonne personne

La lettre doit être adressée à l’Officier du Ministère Public de la juridiction où l’infraction a été constatée. Vérifiez l’adresse exacte sur l’avis de contravention.

Objet de la lettre

Indiquez clairement l’objet de votre lettre. Par exemple : Objet : Contestation de l’avis de contravention numéro [numéro de la contravention].

Expliquez les faits

Dans le corps de la lettre, expliquez de manière précise et concise pourquoi vous contestez l’amende. Voici quelques raisons courantes :

• Conditions météorologiques faussant les constations.
• Vous n’étiez pas le conducteur au moment de l’infraction.
• Absence de panneau de signalisation.

Assurez-vous de détailler les circonstances et de mentionner les preuves à l’appui de votre contestation.

Joignez des preuves

Pour renforcer votre contestation, joignez toutes les pièces justificatives pertinentes : photos, témoignages, documents officiels, etc. Ces preuves doivent être claires et directement liées à votre argumentation.

Formulez votre demande

Demandez explicitement l’annulation de l’amende en raison des éléments que vous avez fournis. Soyez poli et respectueux tout au long de votre lettre.

Signature

Terminez la lettre par une formule de politesse et votre signature. Par exemple :

En vous remerciant pour l’attention portée à ma demande, je vous prie d’agréer, Monsieur l'Officier du Ministère Public, l’expression de mes salutations distinguées.

Votre prénom et nom

Votre signature

Envoyez votre lettre en recommandé

Pour garantir la réception de votre contestation, envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception. Cela vous permettra de conserver une preuve de votre envoi.

Respectez les délais

Il est crucial de respecter les délais de contestation : 30 jours pour une amende majorée et 45 jours pour une amende forfaitaire. Si vous dépassez ces délais, votre contestation ne sera pas prise en compte.

En suivant ces conseils, vous augmenterez vos chances de succès dans la contestation de votre amende. Soyez précis, organisé et courtois dans votre démarche. Bonne chance !