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Modèle de texte pour
Lettre de banque de France surendettement

Découvrez notre modèle de lettre pour la Banque de France afin de gérer efficacement votre situation de surendettement et obtenir une aide rapide.

Objet : Demande d'établissement d'un plan de règlement amiable de mes dettes

Madame, Monsieur,

Je vous écris aujourd'hui en raison de ma situation financière actuelle, qui ne me permet plus de faire face au remboursement de mes dettes. Par conséquent, je sollicite la mise en place d'un plan de règlement amiable avec mes créanciers, conformément aux articles L 331-1 et suivants du Code de la consommation.

Actuellement, ma situation familiale est la suivante : [situation familiale : célibataire, marié(e), en instance de divorce, etc.].

Le montant total de mes dettes s’élève à [montant total] euros. Elles se composent principalement des crédits suivants :

- [Montant du crédit], contracté le [date de souscription] auprès de [nom et adresse du créancier]

- [Montant du crédit], contracté le [date de souscription] auprès de [nom et adresse du créancier]

À ce jour, j'ai également reçu une injonction de payer émise par [nom de l'établissement].

Quant à mes ressources, elles se composent de [détail des ressources : salaires, prestations sociales, etc.], pour un total de [montant des revenus] euros mensuels.

(Le cas échéant) Je suis propriétaire du logement que j’occupe, situé à [adresse du logement].

Je reste à votre disposition pour vous fournir toute information ou tout document supplémentaire nécessaire à l'examen de mon dossier.

Je vous remercie par avance pour l’attention portée à ma demande et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Votre nom et prénom]

[Signature]

Nos conseils de rédaction

Rédiger une Lettre à la Banque de France pour un Dossier de Surendettement

Affronter une situation de surendettement peut être angoissant. Pour vous aider à traverser cette période difficile, la Banque de France propose des solutions. Une étape cruciale est la rédaction d'une lettre de demande de surendettement. Voici quelques conseils pour vous guider dans cette tâche délicate.

1. Utilisez la Lettre Recommandée avec Avis de Réception

Pour garantir que votre demande soit bien reçue et traitée, il est fortement conseillé d'envoyer votre lettre en recommandé avec avis de réception. Cette méthode vous procure une preuve d'envoi et de réception, essentielle pour toute procédure administrative.

2. Présentez Votre Situation Familiale et Financière

Commencez par décrire votre état civil et votre situation familiale (célibataire, marié[e], en instance de divorce, etc.). Ensuite, exposez de manière claire et concise votre situation financière actuelle. Mentionnez vos dépenses récurrentes et vos revenus réguliers (salaires, prestations sociales, etc.).

3. Détaillez Vos Dettes

Il est crucial de fournir un détail précis de vos dettes. Indiquez le montant total de vos dettes, ainsi que la nature de chaque créance (crédit à la consommation, prêt immobilier, etc.). Précisez l'ancienneté de chaque dette et les coordonnées de chaque créancier. Par exemple :

  • Crédit à la consommation : 5 000 euros, souscrit en janvier 2021, créancier XYZ
  • Prêt immobilier : 150 000 euros, souscrit en mars 2015, créancier ABC

4. Mentionnez les Injonctions de Payer

Si vous avez reçu des injonctions de payer, ne manquez pas de les mentionner. Indiquez l'établissement émetteur et la date de réception de chaque injonction. Cela démontrera votre transparence et votre volonté de régulariser votre situation.

5. Indiquez Vos Ressources

Exposez vos ressources actuelles de manière détaillée. Mentionnez vos salaires, les aides sociales que vous percevez, et toute autre source de revenus. Par exemple :

  • Salaire mensuel : 1 800 euros
  • Allocations familiales : 200 euros

6. Précisez Votre Situation Logement

Si vous êtes propriétaire de votre logement, mentionnez-le. Précisez également le montant de votre mensualité de prêt immobilier ou de votre loyer si vous êtes locataire. Cela aidera à évaluer vos charges fixes mensuelles.

7. Proposez de Fournir des Informations Supplémentaires

Pour montrer votre bonne foi et votre engagement, offrez-vous à fournir toute information ou document supplémentaire nécessaire à l'examen de votre dossier. Cela peut inclure des relevés bancaires, des fiches de paie, ou des lettres de créanciers.

8. Soyez Poli et Professionnel

Enfin, restez poli et professionnel tout au long de votre lettre. Exprimez votre gratitude pour l'attention portée à votre demande et terminez par une formule de politesse appropriée.

Rédiger une lettre à la Banque de France pour un dossier de surendettement peut sembler une tâche ardue, mais en suivant ces conseils, vous augmenterez vos chances de voir votre demande traitée favorablement. Restez clair, précis et honnête dans vos explications, et n'hésitez pas à vous faire accompagner par un conseiller si nécessaire.

Nos modèles de lettre sont disponibles gratuitement et ne sont pas destinés à se substituer aux conseils d'un professionnel du droit.
En direct du blog Manuscry

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